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ALIENATION TERRAINS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-04-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act to authorize the sale or other disposal of certain public lands, and the acquisition of certain other lands in or in the vicinity of the cities of Toronto and Winnipeg respectively
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20authorize%20the%20sale%20or%20other%20disposal%20of%20certain%20public%20lands%2C%20and%20the%20acquisition%20of%20certain%20other%20lands%20in%20or%20in%20the%20vicinity%20of%20the%20cities%20of%20Toronto%20and%20Winnipeg%20respectively
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Sale of Lands at Winnipeg Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi autorisant la vente ou autre aliénation de certains terrains publics, et l'acquisition de certains autres terrains situés dans les cités de Toronto et de Winnipeg ou dans leurs environs, respectivement
1, fiche 1, Français, Loi%20autorisant%20la%20vente%20ou%20autre%20ali%C3%A9nation%20de%20certains%20terrains%20publics%2C%20et%20l%27acquisition%20de%20certains%20autres%20terrains%20situ%C3%A9s%20dans%20les%20cit%C3%A9s%20de%20Toronto%20et%20de%20Winnipeg%20ou%20dans%20leurs%20environs%2C%20respectivement
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi autorisant la vente de terrains publics Winnipeg
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-11-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Property
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- land disposal
1, fiche 2, Anglais, land%20disposal
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[The Administrative Management] ... also has responsibility for central land information systems, coordinating federal land use within regional contexts and certain land disposal projects 1, fiche 2, Anglais, - land%20disposal
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriétés publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- aliénation de terrains
1, fiche 2, Français, ali%C3%A9nation%20de%20terrains
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
(La gestion administrative) [...] est également chargée des systèmes centraux d'information foncière, de la coordination de l'utilisation des terrains de l'État en région et de certains projets d'aliénation de terrains. 1, fiche 2, Français, - ali%C3%A9nation%20de%20terrains
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-06-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Reducing Area of Land Withdrawn from Disposal
1, fiche 3, Anglais, Reducing%20Area%20of%20Land%20Withdrawn%20from%20Disposal
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
SOR/66-124. 2, fiche 3, Anglais, - Reducing%20Area%20of%20Land%20Withdrawn%20from%20Disposal
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Diminution de la superficie des terrains soustraits à l'aliénation
1, fiche 3, Français, Diminution%20de%20la%20superficie%20des%20terrains%20soustraits%20%C3%A0%20l%27ali%C3%A9nation
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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