TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
APPROVISIONNEMENT NON CONCURRENTIEL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-08-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-competitive procurement
1, fiche 1, Anglais, non%2Dcompetitive%20procurement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- noncompetitive procurement 1, fiche 1, Anglais, noncompetitive%20procurement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Noncompetitive procurement ... happens when the buyer either selects the company to buy from or restricts the bidding process to certain suppliers. 1, fiche 1, Anglais, - non%2Dcompetitive%20procurement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Examples of non-competitive procurement include limited tendering, request for quotation, and sole-source procurement. 2, fiche 1, Anglais, - non%2Dcompetitive%20procurement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- non competitive procurement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- approvisionnement non concurrentiel
1, fiche 1, Français, approvisionnement%20non%20concurrentiel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Acquisition de biens, de services ou de travaux de construction sans inviter de multiples fournisseurs à soumissionner. 2, fiche 1, Français, - approvisionnement%20non%20concurrentiel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-05-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- non-competitive procurement process
1, fiche 2, Anglais, non%2Dcompetitive%20procurement%20process
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- non-competitive process 2, fiche 2, Anglais, non%2Dcompetitive%20process
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
It may be acceptable to conduct a non-competitive procurement process in at least one of the following circumstances: emergencies ... security ... prior notice ... unforeseen and urgent circumstances ... sole supplier ... single source ... 2, fiche 2, Anglais, - non%2Dcompetitive%20procurement%20process
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- processus d’approvisionnement non concurrentiel
1, fiche 2, Français, processus%20d%26rsquo%3Bapprovisionnement%20non%20concurrentiel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- processus non concurrentiel 2, fiche 2, Français, processus%20non%20concurrentiel
correct, nom masculin
- processus d’acquisition par voie non concurrentielle 3, fiche 2, Français, processus%20d%26rsquo%3Bacquisition%20par%20voie%20non%20concurrentielle
correct, nom masculin, moins fréquent
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Il peut être acceptable de lancer un processus d'acquisition par voie non concurrentielle dans au moins l'une des circonstances suivantes : urgence [...] sécurité [...] préavis [...] circonstances imprévues et urgentes [...] fournisseur unique [...] source unique [...] 3, fiche 2, Français, - processus%20d%26rsquo%3Bapprovisionnement%20non%20concurrentiel
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- processus d’acquisition non concurrentiel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
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