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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

APPROVISIONNEMENTS [100 fiches]

Fiche 1 2025-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
DEF

... an electronic directory of purchasing contacts in PWGSC [Public Works and Government Services Canada].

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
DEF

[...] répertoire électronique de personnes-ressources pour les achats à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
  • Federal Administration
OBS

A policy of the Office of the Auditor General of Canada.

OBS

Policy on Contracting and Procurement: new designation in effect on April 1 2007.

Terme(s)-clé(s)
  • Contracting and Procurement Policy
  • Contracting for Professional Services Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
OBS

Politique du Bureau du vérificateur général du Canada.

OBS

Politique sur la passation de marchés et les approvisionnements : nouvelle désignation en date du 1 avril 2007.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique sur la passation de marchés et l’approvisionnement

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Inventory and Material Management
CONT

A supply clerk has the responsibility of receiving items from warehouses into the place of business. As he receives shipments, he documents each item's arrival and checks that he has received the proper quantity. He sorts and stores the supplies in a store room until they are needed in the office or on the showroom floor. The supply clerk may have the responsibility of requisitioning additional supplies to keep the shelves stocked.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

Commis aux approvisionnements. Personne qui s'occupe des achats de matériel et d'équipement dans une entreprise et qui en tient l'inventaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Inventory and Material Management
CONT

Having an effective procurement management framework in place and operating as intended is important for ensuring procurement is carried out in accordance with contracting requirements, mitigating risk, achieving best value and ensuring fairness, openness and transparency.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

Disposer d'un cadre de gestion des approvisionnements efficace et qui fonctionne comme prévu est important pour permettre de s'assurer que les approvisionnements sont menés conformément aux exigences contractuelles, que les risques sont atténués [et] qu'on obtienne le meilleur rapport qualité-prix[,] et [pour] garantir l'équité, l'ouverture et la transparence.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Supply (Military)
  • Combat Support
DEF

All those items of materiel not included in combat supplies.

OBS

In the Canadian Forces, this concept is considered obsolete.

Français

Domaine(s)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Soutien au combat
DEF

Tout article n'entrant pas dans les approvisionnements de combat.

OBS

Dans les Forces canadiennes, cette notion est considérée comme désuète.

OBS

approvisionnements complémentaires : désignation et définition uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre et par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
CONT

Renseignements sur le marché public : Inclure le numéro de l'invitation à soumissionner ou le numéro du dossier, le numéro du contrat (s'il est connu), la valeur estimative du contrat, le produit ou le service visé par le marché public, le code de la classification fédérale des approvisionnements […]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

Through the Acquisitions Program, PSPC [Public Services and Procurement Canada] provides clients with comprehensive procurement services for a broad range of goods and services to support the delivery of government programs and services to Canadians. The Acquisitions Program is delivered by the Procurement Branch ...

OBS

Public Services and Procurement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Acquisitions Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Dans le cadre du Programme des approvisionnements, SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] offre à ses clients un éventail complet de services d'approvisionnement en rapport avec une vaste gamme de biens et services afin d'appuyer l'exécution des programmes et services gouvernementaux pour les Canadiens. Le Programme des approvisionnements est mis en œuvre par la Direction générale de l'approvisionnement […]

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

In July 2015, ... the Procurement Branch created a dedicated sector (the Acquisitions Program Transformation Sector) to oversee, manage, advance, and accelerate the [Acquisitions Program] transformation.

OBS

Public Services and Procurement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Acquisitions Programme Transformation Sector

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

En juillet 2015, […] la Direction générale de l'approvisionnement a créé un secteur particulier (le Secteur de la transformation du Programme des approvisionnements) pour superviser, gérer, faire avancer et accélérer la transformation du Programme des approvisionnements.

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

As the central contracting authority for the Government of Canada (GC), the Procurement Branch (PB) delivers expertise, capacity, business intelligence, tools and strategic partnerships, as well as enterprise-wide leadership on procurement policies ...

OBS

Public Services and Procurement Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

En tant qu'autorité centrale d'approvisionnement du gouvernement du Canada (GC), la Direction générale de l'approvisionnement (DGA) fournit de l'expertise, des compétences, des renseignements opérationnels, des outils et des partenariats stratégiques, ainsi qu'un leadership pangouvernemental en matière de politiques d'achat.

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-01-02

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

The quantity of supplies or materiel authorized or directed to be held in anticipation of future demands.

OBS

level of supply: designation and definition standardized by NATO.

OBS

level of supply: designation standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Quantité d'approvisionnements ou de matériels détenus normalement ou par ordre particulier, en prévision des besoins ultérieurs.

OBS

niveau des approvisionnements : désignation et définition normalisés par l'OTAN.

OBS

niveau des approvisionnements : désignation normalisée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

Terme(s)-clé(s)
  • niveau d’approvisionnement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de existencias y materiales
DEF

Cantidad de suministros o material autorizada, que normalmente se reserva en previsión de demandas futuras.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2022-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Terme(s)-clé(s)
  • supply control co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Terme(s)-clé(s)
  • coordinateur du contrôle des approvisionnements
  • coordinatrice du contrôle des approvisionnements

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2022-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2022-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Corporate Procurements and Contracting Services

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Service des acquisitions et contrats : Bien que ce nom soit tiré du document «Une Introduction à la Politique d'acquisition et de marchés de la GRC», l'équivalent « Services des acquisitions et des marchés » est préférable.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2022-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Accommodations, Transports and Supplies Section

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Section des aménagements, des transports et des approvisionnements : nom à éviter, car «aménagement» est plutôt l'équivalent de «fit-up».

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2022-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2022-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2022-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 2022-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 - données d’organisme externe 2022-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2022-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Union Organization
OBS

In August 1999, the Supply and Services Union was merged with the Union of Public Works Employees to form the Government Services Union.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation syndicale
OBS

En août 1999, le Syndicat des Approvisionnements et Services a été fusionné avec le Syndicat des employés des Travaux publics pour former le Syndicat des services gouvernementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2022-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Detachment Finance, Supply and Records Clerk
  • Detachment Finances/Supply/Records Clerk
  • Detachment Finances, Supply and Records Clerk
  • Detachment Finance/Supplies/Records Clerk
  • Detachment Finance, Supplies and Records Clerk
  • Detachment Finances/Supplies/Records Clerk
  • Detachment Finances, Supplies and Records Clerk

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • commise de détachement aux finances, approvisionnements et dossiers

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2021-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Trade
OBS

Public Services and Procurement Canada (PSPC).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Comercio
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2021-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Military Materiel Management
DEF

The first four digits in a NATO stock number that identify the group and class of an item.

OBS

NATO supply classification code; NSCC: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Gestion du matériel militaire
DEF

Les premiers quatre chiffres d'un numéro de nomenclature OTAN qui indiquent le groupe et la classe d'un article.

OBS

code de classification des approvisionnements OTAN; NSCC : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2021-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2019-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Accommodations, Transports and Supplies

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Aménagements, Transports et Achats : nom de service à éviter, car «aménagement» est plutôt l'équivalent de «fit-up» et «achats» équivaut plutôt à «purchasing».

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2018-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Supply (Military)
  • Naval Equipment
  • Military Materiel Management

Français

Domaine(s)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Matériel naval
  • Gestion du matériel militaire

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2018-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Inventory and Material Management
Terme(s)-clé(s)
  • supply control coordinator

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des stocks et du matériel
Terme(s)-clé(s)
  • coordinateur du contrôle des approvisionnements
  • coordinatrice du contrôle des approvisionnements

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Financial Institutions
OBS

stores account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Institutions financières
OBS

compte d'approvisionnements : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2016-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Supply (Military)
DEF

Supplies essential for the immediate conduct of combat operations.

OBS

Combat supplies include combat rations, water, petroleum products and ammunition.

OBS

combat supplies: term officially approved by the Army Terminology Panel.

OBS

combat supplies; cbt sup: term, shortened form and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board; term and shortened form officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Approvisionnement (Militaire)
DEF

Approvisionnements essentiels à la conduite immédiate des opérations de combat.

OBS

Les approvisionnements de combat comprennent les rations de combat, l'eau, les produits pétroliers et les munitions.

OBS

approvisionnements de combat : terme uniformisé par le Groupe d'experts en terminologie de l'Armée de terre.

OBS

approvisionnements de combat; fournitures de combat; appro cbt : termes, forme abrégée et définition uniformisés par le Groupe d'experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

OBS

approvisionnements de combat; appro cbt : terme et forme abrégée uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2016-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques : appellation à éviter, car «approvisionnement» est plutôt l'équivalent de «supply».

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2016-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

ceased to exist in 1951

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Solicitor General of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Solliciteur général du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Act relating to the inspection of electric and gas meters and supplies

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2015-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Foreign Trade
  • Market Prices
CONT

Supply management is a uniquely Canadian approach to agricultural production that benefits Canadian farmers, processors and consumers [...] – all without government subsidies.

CONT

Supply management has three pillars: production management, import controls and farm pricing based on production costs.

PHR

Supply management scheme, voluntary supply management.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Commerce extérieur
  • Prix (Commercialisation)
CONT

La gestion de l’offre est le moyen par lequel les producteurs de lait, de poulets, de dindons, d’œufs de consommation et d’œufs d’incubation établissent le meilleur équilibre possible entre l’offre et la demande de leurs produits au Québec et au Canada.

CONT

[...] la gestion de l’offre repose sur trois piliers : la gestion de la production, le contrôle des importations et l'établissement des prix agricoles fondé sur les coûts de production.

PHR

Mesures de régulation de l'offre, régulation volontaire de l'offre.

Terme(s)-clé(s)
  • gestion des approvisionnements

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía agrícola
  • Comercio exterior
  • Precios (Comercialización)
Conserver la fiche 35

Fiche 36 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Supply (Military)
DEF

Supplies that cannot be used because they are obsolete, worn, damaged or otherwise not suitable for the purpose intended.

Français

Domaine(s)
  • Approvisionnement (Militaire)
DEF

Approvisionnements qui ne peuvent pas servir parce qu'ils sont désuets, usés ou endommagés ou parce qu'ils ne conviennent pas à l'emploi prévu.

OBS

approvisionnements inutilisables: terme et définition uniformisés par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2015-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2015-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Structure
  • Federal Administration
OBS

Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'entreprise
  • Administration fédérale
OBS

Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2015-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Department of Defence Production.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ministère de la Production de défense.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2015-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Marketing
OBS

Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commercialisation
OBS

Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2015-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Supply (Military)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Approvisionnement (Militaire)
OBS

Lorsque le Canada a déclaré la guerre à l'Allemagne, le premier ministre MacKenzie King a créé la Commission des approvisionnements de guerre, qui avait pour mandat de conclure des marchés pour la production de munitions et d'approvisionnements ainsi que la construction de projets de défense.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2603-2
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2603-2: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2603-2
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2603-2: code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2014-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Government Contracts
CONT

The procurement authority is the representative of the department or agency for whom the work is being carried out under the contract. The procurement authority is responsible for the implementation of tools and processes required for the administration of the Contract.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Marchés publics
CONT

Le responsable des achats représente le ministère ou organisme pour lequel les travaux sont exécutés en vertu du contrat. Il est responsable de la mise en œuvre d'outils et de procédures exigés pour l'administration du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
1026A
code de système de classement, voir observation
OBS

Supplies - Firm Price: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

1026A: general conditions title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
1026A
code de système de classement, voir observation
OBS

Approvisionnements - prix ferme : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

1026A : titre de conditions générales.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
1026B
code de système de classement, voir observation
OBS

Supplies - Cost Reimbursement: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

1026B: general conditions title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
1026B
code de système de classement, voir observation
OBS

Approvisionnements - remboursement des frais : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

1026B : titre de conditions générales.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2014-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 220
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 220: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 220
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 220 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2014-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 1062-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 1062-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 1062-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 1062-1 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2014-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Ship's Aircraft (Military)

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Aéronefs embarqués (Militaire)

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2014-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2821
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 2821: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2821
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 2821 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2014-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

In 1996, Supply and Services Canada, Public Works Canada, the Translation Bureau and the Government Telecommunications Agency were combined and formed Public Works and Government Services Canada.

OBS

Established April 1, 1969 by the amalgamation of the Department of Public Printing and the Department of Defence Production.

OBS

For the purposes of the Federal Identity Program (FIP), legal name: Department of Supply and Services, applied title: Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

En 1996, la fusion d'Approvisionnements et Services Canada, Travaux publics Canada, le Bureau de la traduction et l'Agence des télécommunications gouvernementales a formé le nouveau ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

OBS

Établi le 1er avril 1969 par la fusion du département des Impressions et de la Papeterie publiques et le Ministère de la production de la défense.

OBS

Aux fins du Programme de coordination de l'image de marque, appellation légale : ministère des Approvisionnement et Services, titre d'usage : Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2014-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
CONT

Saving estimates for the data centre and network consolidation will be refined through the planning and procurement process.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

Des estimations des économies pour le regroupement des centres de données et des réseaux seront précisées au moyen du processus de planification et des approvisionnements.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2014-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Office Equipment and Supplies
Universal entry(ies)
DND 1961
code de formulaire, voir observation
OBS

Genicom 1025: a printer brand.

OBS

DND 1961: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND1961

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Équipement et fournitures de bureau
Entrée(s) universelle(s)
DND 1961
code de formulaire, voir observation
OBS

Genicom 1025 : marque d'imprimante.

OBS

DND 1961 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND1961

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2013-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Repealed, 1994, c. 18, s. 42.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Abrogée, 1994, c. 18, a. 42.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2013-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Police

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2012-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
CONT

... c) provide for the exemption of classes of procurements from the policy;...

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
CONT

[...] c) prévoir l'exclusion de certains approvisionnements de la politique; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2012-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC-2600-99
code de formulaire
OBS

Source: Letterhead, form number: PWGSC-TPSGC-2600-99. Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC-2600-99
code de formulaire
OBS

Source : Papier à en tête, formulaire numéro : PWGSC-TPSGC-2600-99. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Marketing
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Commercialisation
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2012-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Energy Transformation
OBS

S.C. 73-74, c.52; S.C. 78-79, c.17.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transformation de l'énergie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Transformación de la energía
Conserver la fiche 60

Fiche 61 2012-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Special-Language Phraseology
DEF

The process of completing each project procurement.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Processus qui consiste à mener à terme chacune des activités d’approvisionnement du projet.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

For the purposes of the Federal Identity Program (FIP). Legal name: Supply and Services Canada Contracts Settlement Board. Applied Title: Contracts Settlement Board. The Corporate signature includes: Public Works and Government Services Canada Contracts Settlement Board.

Terme(s)-clé(s)
  • Contract Settlement Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Aux fins du Programme de coordination de l'image de marque. Appellation légale : Approvisionnements et Services Canada Conseil de règlement des contrats. Titre d'usage : Conseil de règlement des contrats. La signature comprend le titre : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Conseil de règlement des contrats.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2011-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
Universal entry(ies)
STANAG 2361
code de publication, voir observation
OBS

STANAGS (Standardization Agreements) are NATO publications used by the Department of National Defence as works of reference.

OBS

STANAG 2361: NATO standardization agreement code.

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
Entrée(s) universelle(s)
STANAG 2361
code de publication, voir observation
OBS

STANAG 2361 : code d'accord de normalisation de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2011-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
Universal entry(ies)
STANAG 1320
code de publication
OBS

STANAGS (Standardization Agreements) are NATO publications used by the Department of National Defence as works of reference.

OBS

STANAG 1320: NATO standardization agreement code.

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
Entrée(s) universelle(s)
STANAG 1320
code de publication

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2011-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
Universal entry(ies)
STANAG 2113
code de publication, voir observation
OBS

STANAGS (Standardization Agreements) are NATO publications used by the Department of National Defence as works of reference.

OBS

STANAG 2113: NATO standardization agreement code.

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
Entrée(s) universelle(s)
STANAG 2113
code de publication, voir observation
OBS

STANAG 2113 : code d'accord de normalisation de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2011-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
Universal entry(ies)
STANAG 2342
code de publication, voir observation
OBS

STANAGS (Standardization Agreements) are NATO publications used by the Department of National Defence as works of reference.

OBS

STANAG 2342: NATO standardization agreement code.

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
Entrée(s) universelle(s)
STANAG 2342
code de publication, voir observation
OBS

STANAG 2342 : code d'accord de normalisation de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2011-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
Universal entry(ies)
STANAG 3381
code de publication, voir observation
OBS

STANAGS (Standardization Agreements) are NATO publications used by the Department of National Defence as works of reference.

OBS

STANAG 3381: NATO standardization agreement code.

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
Entrée(s) universelle(s)
STANAG 3381
code de publication, voir observation

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2011-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
Universal entry(ies)
STANAG 2002
code de publication, voir observation
OBS

STANAGS (Standardization Agreements) are NATO publications used by the Department of National Defence as works of reference.

OBS

STANAG 2002: NATO standardization agreement code.

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
Entrée(s) universelle(s)
STANAG 2002
code de publication, voir observation
OBS

STANAG 2002 : code d'accord de normalisation de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2011-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
Universal entry(ies)
STANAG 1208
code de publication, voir observation
OBS

STANAGS (Standardization Agreements) are NATO publications used by the Department of National Defence as works of reference.

OBS

STANAG 1208: NATO standardization agreement code.

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
Entrée(s) universelle(s)
STANAG 1208
code de publication, voir observation
OBS

STANAG 1208 : code d'accord de normalisation de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2010-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
CF 2301
code de formulaire, voir observation
CF 2303
code de formulaire, voir observation
CF 2304
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 2301; CF 2303; CF 2304: Code of a form used by the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
CF 2301
code de formulaire, voir observation
CF 2303
code de formulaire, voir observation
CF 2304
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 2301; CF 2303; CF 2304 : Code d’un formulaire employé par les Forces canadiennes.

OBS

Liste informatisée des Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Partie du système comptable d'une entité où est regroupé l'ensemble des activités et des opérations relatives aux acquisitions de biens et de services, ainsi que les comptes qui s'y rattachent, afin d'en faciliter l'analyse et le contrôle.

CONT

Le cycle des approvisionnements recouvre la séquence d'opérations suivante : recherche et sélection des fournisseurs, passation de l'ordre d'achat ou de la commande au fournisseur, réception des biens ou des services acquis, et règlement complet du prix d'achat. Il comprend également les opérations liées aux escomptes, rabais et retours sur achats.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2009-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Inventory and Material Management
OBS

Atlantic Canada Opportunities Agency.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2009-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
CONT

... The master of any vessel from a foreign port or place, or of a hovering vessel which has received or delivered merchandise while outside the territorial sea, who allows any merchandise (including sea stores) to be unladen from such vessel at any time after its arrival within the customs waters and before such vessel has come to the proper place for the dischage of such merchandise ...

OBS

Term usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • approvisionnements de bord

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 73

Fiche 74 2009-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

defence supplies: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

approvisionnements de défense : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2009-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Inventory and Material Management
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2009-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Inventory and Material Management
OBS

[The] Manager, Specialized Procurement ... is responsible to address specific requirements such as Low Dollar Value Contracting and more complex areas of geographic contracting operations.

OBS

manager, Specialized Procurement: Canadian International Development Agency

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

gestionnaire, Approvisionnements spécialisés : traduction proposée.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2008-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
OBS

In the case of ships, the term "necessaries" means such things as are fit and proper for the service in which the ship is engaged, and such as the owner, being a prudent man, would have order if present; e.g., anchors, rigging, repairs, victuals.

OBS

Term used in the plural

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
CONT

[...] approvisionnements nécessaires d'un navire.

OBS

Fournitures de navire indispensables achetées par le capitaine, et que l'armateur achèterait s'il était à sa place.

Terme(s)-clé(s)
  • fournitures nécessaires

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2008-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Military (General)
OBS

Incorporated the 23-07-40. Wind-up the 25-06-46.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Militaire (Généralités)
OBS

Incorporée le 23/07/40. Liquidée le 25/06/46.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2008-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
  • Information Theory
OBS

Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • Information Technology Procurement Reform

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Théorie de l'information
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • La refonte du processus d’acquisition de la technologie de l’information
  • Réforme de l’approvisionnement en TI
  • Réforme des approvisionnements en TI

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

Direct or indirect materials in stock.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Matières et fournitures emmagasinées par l'entreprise pour être utilisés dans la production de biens et de services, dans l'entretien ou dans des travaux que l'entité exécute pour elle-même.

OBS

L'endroit où ces approvisionnements sont conservés porte le nom de magasin ou d'entrepôt.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2007-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2007-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Management Operations (General)
  • Corporate Management (General)
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

Le programme des approvisionnements, à période fixe ou variable, sera établi à partir de tableaux de calcul [...]

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2007-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Public Works and Government Services Canada.

OBS

The Supply Operations Service Branch (SOSB) is responsible for providing supply-related common services to federal government departments and agencies, including requirements definition, acquisition of goods and services, development of standards, and traffic management. SOSB acquisition services include the procurement of complex technical engineering and science products and services, as well as those that are of a commercial nature. The Branch is also responsible for contracting-out research and development requirements.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

La Direction générale du service des approvisionnements (DGSA) est chargée de fournir des services communs aux autres ministères et organismes du gouvernement, services qui sont orientés vers la fonction approvisionnement. Ces services comprennent la définition des besoins, l'acquisition de biens et services, l'élaboration de normes et les services de gestion de transports. En ce qui concerne l'approvisionnement, la Direction générale a pour responsabilité d'acheter des produits et des services complexes liés aux sciences et à la technologie, de même que des produits et des services de nature commerciale. La Direction générale est également chargée de l'impartition des travaux de recherche et de développement.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2007-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

The AR Sector is responsible for leading the transformation and modernization of the Acquisitions Business line and providing advice and recommendations on an optimum value-for-money approach to meet the acquisition needs of PWGSC, the Government of Canada and Canadians and to save money. Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Le Secteur du RA est responsable de diriger la transformation et la modernisation du secteur des activités d'approvisionnements et de fournir des conseils et des recommandations quant aux démarches les plus efficientes possibles pour répondre aux besoins de TPSGC, du gouvernement du Canada et des Canadiens en matières d'approvisionnements et pour réaliser des économies. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Office Equipment and Supplies
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Équipement et fournitures de bureau
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2007-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Cheese and Dairy Products
OBS

The Canadian Milk Supply Management Committee, chaired by the Commission, is a permanent body created by the provincial signatories to the National Milk Marketing Plan and is responsible for policy determination and supervision of the provisions of the Plan. The CDC acts as the national facilitator and mediator in helping build consensus between all parties. This Committee serves as the key national body for policy development and discussions respecting the dairy production and processing sectors. Representatives of national consumer and producer organizations also participate as non-voting members.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
OBS

La Commission canadienne du lait (CCL) préside et appuie le CCGAL et son secrétariat, un comité technique assurant l'analyse économique et les conseils aux membres du CCGAL. Le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL) constitue l'organisme national clé pour le développement de politiques et les discussions concernant les secteurs de la production et de la transformation du lait. Des représentants d'organismes nationaux de consommateurs, de transformateurs et de producteurs participent aux travaux du CCGAL à titre de membres sans droit de vote.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2007-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2006-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated into the Audit, Commerce and Purchasing Group.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré au groupe Vérification, commerce et achat.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2005-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

Solicitor General Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Solliciteur général Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2005-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Supply (Military)
OBS

Position abolished.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Approvisionnement (Militaire)
OBS

Poste aboli.

Terme(s)-clé(s)
  • Directeur Approvisionnements(Ressources et exploitation)

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2005-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2004-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
OBS

Title of a form of International Trade Canada (ITCan).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
OBS

Titre d'un formulaire de Commerce international Canada (CICan).

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2004-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Federal Administration
OBS

Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Administration fédérale
OBS

Approvisionnement et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2003-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Water Transport
Terme(s)-clé(s)
  • ship stores

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Transport par eau
DEF

[...] vivres et approvisionnements de marchandises qui se consomment par le premier usage et tous objets dont la durée d'utilisation ne dépasse pas normalement la durée d'un voyage.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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