TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARBITRAGE MARITIME [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-10-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- maritime arbitration
1, fiche 1, Anglais, maritime%20arbitration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- arbitrage maritime
1, fiche 1, Français, arbitrage%20maritime
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Procédure de règlement des conflits dans le transport maritime par acceptation des décisions d'arbitres choisis par les parties. 2, fiche 1, Français, - arbitrage%20maritime
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho marítimo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- arbitraje marítimo
1, fiche 1, Espagnol, arbitraje%20mar%C3%ADtimo
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Maritime Law
- Commercial Fishing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canada-France Maritime Boundary Arbitration 1, fiche 2, Anglais, Canada%2DFrance%20Maritime%20Boundary%20Arbitration
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Canada France Maritime Boundary Arbitration
- Canada/France Maritime Boundary Arbitration
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Droit maritime
- Pêche commerciale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Arbitrage sur la frontière maritime entre le Canada et la France
1, fiche 2, Français, Arbitrage%20sur%20la%20fronti%C3%A8re%20maritime%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20France
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Pêches - avril 1995. 1, fiche 2, Français, - Arbitrage%20sur%20la%20fronti%C3%A8re%20maritime%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20France
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-06-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Maritime Organizations
- Maritime Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- ICC/CMI International Maritime Arbitration Organization
1, fiche 3, Anglais, ICC%2FCMI%20International%20Maritime%20Arbitration%20Organization
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
ICC : International Chamber of Commerce and CMI : Comité maritime international 1, fiche 3, Anglais, - ICC%2FCMI%20International%20Maritime%20Arbitration%20Organization
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Organisations maritimes
- Droit maritime
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Organisation internationale d’arbitrage maritime CCI/CMI
1, fiche 3, Français, Organisation%20internationale%20d%26rsquo%3Barbitrage%20maritime%20CCI%2FCMI
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-03-05
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Maritime Arbitration Commission 1, fiche 4, Anglais, Maritime%20Arbitration%20Commission
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Commission d’arbitrage maritime 1, fiche 4, Français, Commission%20d%26rsquo%3Barbitrage%20maritime
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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