TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARBITRAGE OPTIONNEL [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-12-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unilateral optional arbitration clause
1, fiche 1, Anglais, unilateral%20optional%20arbitration%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause d’arbitrage optionnel unilatéral
1, fiche 1, Français, clause%20d%26rsquo%3Barbitrage%20optionnel%20unilat%C3%A9ral
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
clause d'arbitrage optionnel unilatéral : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - clause%20d%26rsquo%3Barbitrage%20optionnel%20unilat%C3%A9ral
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2019-12-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bilateral optional arbitration clause
1, fiche 2, Anglais, bilateral%20optional%20arbitration%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause d’arbitrage optionnel bilatéral
1, fiche 2, Français, clause%20d%26rsquo%3Barbitrage%20optionnel%20bilat%C3%A9ral
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
clause d'arbitrage optionnel bilatéral : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - clause%20d%26rsquo%3Barbitrage%20optionnel%20bilat%C3%A9ral
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2019-12-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- optional arbitration
1, fiche 3, Anglais, optional%20arbitration
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 3, La vedette principale, Français
- arbitrage optionnel
1, fiche 3, Français, arbitrage%20optionnel
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
arbitrage optionnel : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - arbitrage%20optionnel
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2019-12-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- optional arbitration clause
1, fiche 4, Anglais, optional%20arbitration%20clause
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A potential solution to the dilemma of choosing between litigation and arbitration is the incorporation of an optional arbitration clause. Such a clause provides one or both parties with the option of pursuing either litigation or arbitration, therefore offering flexibility and allowing a party to make an informed decision as to the most suitable process once a dispute has arisen. 2, fiche 4, Anglais, - optional%20arbitration%20clause
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 4, La vedette principale, Français
- clause d’arbitrage optionnel
1, fiche 4, Français, clause%20d%26rsquo%3Barbitrage%20optionnel
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
clause d'arbitrage optionnel : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 4, Français, - clause%20d%26rsquo%3Barbitrage%20optionnel
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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