TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARBITRAGE SUPERVISE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-02-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- supervised arbitration
1, fiche 1, Anglais, supervised%20arbitration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The I.C.C. [International Chamber of Commerce] system, being one of "supervised" arbitration, necessarily includes a certain degree of control by the Court of Arbitration over the award itself. 2, fiche 1, Anglais, - supervised%20arbitration
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- arbitrage supervisé
1, fiche 1, Français, arbitrage%20supervis%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
arbitrage supervisé : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - arbitrage%20supervis%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2019-12-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unsupervised arbitration
1, fiche 2, Anglais, unsupervised%20arbitration
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arbitrage non supervisé
1, fiche 2, Français, arbitrage%20non%20supervis%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme «arbitrage non supervisé» est suivi habituellement d'un complément. 2, fiche 2, Français, - arbitrage%20non%20supervis%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
arbitrage non supervisé : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 2, Français, - arbitrage%20non%20supervis%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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