TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARGUMENT FONDE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-01-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Constitutional Law
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Charter argument
1, fiche 1, Anglais, Charter%20argument
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB). 2, fiche 1, Anglais, - Charter%20argument
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- argument fondé sur la Charte
1, fiche 1, Français, argument%20fond%C3%A9%20sur%20la%20Charte
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 2, fiche 1, Français, - argument%20fond%C3%A9%20sur%20la%20Charte
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- legal rationale 1, fiche 2, Anglais, legal%20rationale
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arguments juridiques sur lesquels se fonde une position
1, fiche 2, Français, arguments%20juridiques%20sur%20lesquels%20se%20fonde%20une%20position
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
pluriel d'usage. 2, fiche 2, Français, - arguments%20juridiques%20sur%20lesquels%20se%20fonde%20une%20position
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- argument juridique sur lequel se fonde une position
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-07-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
- Law of Evidence
- Labour Disputes
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- estoppel argument 1, fiche 3, Anglais, estoppel%20argument
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Droit de la preuve
- Conflits du travail
Fiche 3, La vedette principale, Français
- argument fondé sur l'irrecevabilité
1, fiche 3, Français, argument%20fond%C3%A9%20sur%20l%27irrecevabilit%C3%A9
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Lexique Relations de travail. 1, fiche 3, Français, - argument%20fond%C3%A9%20sur%20l%27irrecevabilit%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1989-02-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Labour Disputes
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- premised argument 1, fiche 4, Anglais, premised%20argument
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Conflits du travail
Fiche 4, La vedette principale, Français
- argument fondé
1, fiche 4, Français, argument%20fond%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Conseil canadien des relations du travail. 2, fiche 4, Français, - argument%20fond%C3%A9
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Argument établi à partir de prémisses vraies. 3, fiche 4, Français, - argument%20fond%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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