TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ASSURANCE CIVILE PROFESSIONNELLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-07-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Labour and Employment
- Insurance Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- professional liability insurance
1, fiche 1, Anglais, professional%20liability%20insurance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- errors and omissions insurance 2, fiche 1, Anglais, errors%20and%20omissions%20insurance
correct
- errors and omissions liability insurance 3, fiche 1, Anglais, errors%20and%20omissions%20liability%20insurance
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Insurance that protects professionals such as accountants, lawyers and physicians against negligence and other claims initiated by their clients. 4, fiche 1, Anglais, - professional%20liability%20insurance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Travail et emploi
- Droit des assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- assurance responsabilité civile professionnelle
1, fiche 1, Français, assurance%20responsabilit%C3%A9%20civile%20professionnelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- assurance responsabilité professionnelle 2, fiche 1, Français, assurance%20responsabilit%C3%A9%20professionnelle
correct, nom féminin
- assurance erreurs et omissions 3, fiche 1, Français, assurance%20erreurs%20et%20omissions
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Assurance qui couvre les conséquences financières d’une erreur ou d’une omission de la part d’un assuré dans le cadre de ses activités professionnelles lorsqu’il est redevable personnellement des conséquences de ses actes. 4, fiche 1, Français, - assurance%20responsabilit%C3%A9%20civile%20professionnelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- malpractice insurance
1, fiche 2, Anglais, malpractice%20insurance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Insurance policies protecting professional men against claims arising out of malpractice in their profession. 2, fiche 2, Anglais, - malpractice%20insurance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- assurance contre la faute professionnelle
1, fiche 2, Français, assurance%20contre%20la%20faute%20professionnelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- assurance civile professionnelle 2, fiche 2, Français, assurance%20civile%20professionnelle
proposition, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
faute professionnelle : Erreur commise volontairement ou non dans l'exercice d'une profession, qui entraîne pour le client un tort grave et qui implique un manque de compétence injustifiable. 3, fiche 2, Français, - assurance%20contre%20la%20faute%20professionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Seguros
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- seguro contra negligencia profesional
1, fiche 2, Espagnol, seguro%20contra%20negligencia%20profesional
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-06-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- agents and brokers professional liability insurance
1, fiche 3, Anglais, agents%20and%20brokers%20professional%20liability%20insurance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- agents and brokers errors and omissions insurance 1, fiche 3, Anglais, agents%20and%20brokers%20errors%20and%20omissions%20insurance
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- assurance de responsabilité civile professionnelle des agents et des courtiers
1, fiche 3, Français, assurance%20de%20responsabilit%C3%A9%20civile%20professionnelle%20des%20agents%20et%20des%20courtiers
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ils peuvent se protéger en souscrivant une assurance de responsabilité civile professionnelle des agents et des courtiers, qui garantit leur responsabilité dans le cas d'erreurs, de négligences, de fautes ou d'omissions, commises soit par eux, soit par un de leurs préposés. Cette assurance présente un intérêt particulier au courtier qui, agissant aux nom et place de l'assuré, s'expose à des poursuites coûteuses pour des actes faits en toute bonne foi, mais qui engagent sa responsabilité personnelle. 1, fiche 3, Français, - assurance%20de%20responsabilit%C3%A9%20civile%20professionnelle%20des%20agents%20et%20des%20courtiers
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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