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ASSURANCE COLLECTIVE CONTRE ACCIDENTS [3 fiches]

Fiche 1 1988-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

In 1939 there were 1,676 employers who covered approximately 240,000 persons by group accident and sickness insurance plans.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

En 1939, 1676 employeurs fournissaient de l'assurance collective contre la maladie et les accidents à leurs 240 000 employés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1981-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Protection of Life
  • Taxation
OBS

See Statutes of Canada (S.C.), 1970, c.63, 6(1)

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Sécurité des personnes
  • Fiscalité
OBS

Voir les Statuts du Canada (S.C.), 1970, c.63, 6(1)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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