TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ASSURANCE-VIE SANS PARTICIPATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-05-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-participating life insurance policy 1, fiche 1, Anglais, non%2Dparticipating%20life%20insurance%20policy
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- police d’assurance-vie sans participation
1, fiche 1, Français, police%20d%26rsquo%3Bassurance%2Dvie%20sans%20participation
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Projet de loi : article 211(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. 1, fiche 1, Français, - police%20d%26rsquo%3Bassurance%2Dvie%20sans%20participation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-04-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Life Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- whole life non-participating insurance
1, fiche 2, Anglais, whole%20life%20non%2Dparticipating%20insurance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurance sur la vie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- assurance-vie entière sans participation
1, fiche 2, Français, assurance%2Dvie%20enti%C3%A8re%20sans%20participation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-08-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Life Insurance
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- non-participating life insurance 1, fiche 3, Anglais, non%2Dparticipating%20life%20insurance
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Life insurance on which the premium is calculated to cover as closely as possible the anticipated costs of insurance protection and on which no dividends are payable. 1, fiche 3, Anglais, - non%2Dparticipating%20life%20insurance
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurance sur la vie
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- assurance-vie sans participation 1, fiche 3, Français, assurance%2Dvie%20sans%20participation
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Police dont la prime est établie de façon à couvrir le plus exactement possible le coût prévu de l'assurance et qui ne donne droit à aucune participation (dividende). 1, fiche 3, Français, - assurance%2Dvie%20sans%20participation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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