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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AVANCE FRAIS [16 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

An advance to cover expenses for an authorized trip on official business.

OBS

travel advance: term officially approved by the Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • travel trip advance

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Somme d'argent avancée à un employé dans le cas d'un voyage en service commandé.

OBS

avance de voyage : terme et définition uniformisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

An advance to the employee for the purpose of paying medical expenses at locations outside Canada, and for which the employee may claim reimbursement under a surgical-medical or hospital plan or the Foreign Service Directives.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Avance accordée à un employé pour lui permettre de payer les frais médicaux dans les localités hors du Canada.

OBS

Note : L'employé doit remplir les conditions de remboursement prévues par un régime d'assurance-hospitalisation ou un régime d'assurance chirurgicale-médicale ou par les Directives sur le service extérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
TB 330-18
code de formulaire
OBS

Form (number TB 330-18) sponsored by the Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
TB 330-18
code de formulaire
OBS

Formule (numéro TB 330-18) émise sous la responsabilité du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
TB 330-119
code de formulaire, voir observation
OBS

TB 330-119: Code of a form used by the Treasury Board.

Terme(s)-clé(s)
  • Medical Expense Advance
  • Request for Extension

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
TB 330-119
code de formulaire, voir observation
OBS

TB 330-119 : Code d’un formulaire employé par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Employment Benefits
  • Taxation
  • General Medicine

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Avantages sociaux
  • Fiscalité
  • Médecine générale
OBS

medical expense advance: avance pour frais médicaux.

OBS

Renseignement: 2Rh-7aa.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged by the bank for using credit cards to withdraw money generally from an ATM or banking machine.

CONT

... The cash advance fee will vary between companies and type of credit card used, but it often amounts to around $2.00 or $2.50 per transaction, and it can be double that amount or more if the cash advance is obtained while you are out of the country. Cash advance fees, like all hidden credit card fees, are added to your card balance, and you will begin to pay interest on them from the day they are incurred.

OBS

[Cash advance fee] can be a flat fee per transaction or a percentage of the amount being advanced.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais exceptionnels supplémentaires en raison d'une avance de fonds qui sont ajoutés au taux d'intérêt habituel et généralement calculés selon un pourcentage établi par rapport à la somme en espèces remise.

CONT

Frais pour avance de fonds au Canada : Des frais de 2.50 $ sont débités pour chaque avance de fonds obtenue au Canada, que ce soit dans une institution financière, à un guichet automatique affichant le symbole VISA ou INTERAC.

OBS

Selon les sources et les personnes-ressources consultées, «frais de» est la forme la plus fréquemment employée dans le domaine de la banque. On relève moins fréquemment «frais pour» dans des textes officiels du domaine.

Terme(s)-clé(s)
  • frais sur avance de fonds

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance
OBS

Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT-417R2.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances
OBS

Bulletin d'interprétation IT-417R2 de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Cash advance interest: ... Interest charged on cash advances is calculated daily by applying ANZ's current daily percentage rate applicable to the principal's billing account to the balance of all outstanding cash advances linked to the principal's billing account.

CONT

Cash advance interest accrue from the date of the cash advance until repayment of the cash advance and interest thereon.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

[...] des frais d'intérêt sur l'avance de fonds; à compter de la date à laquelle vous effectuez le retrait jusqu'à ce que vous ayez remboursé le plein montant.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

A short-term expense prepayment; an expenditure, other than an outlay for inventory or a capital expenditure, which is expected to yield its benefits in the near future and meanwhile is carried forward to be charged to expense in the near future.

OBS

See related term: deferred charge.

OBS

Source: Income Tax Act, section 18(9).

Terme(s)-clé(s)
  • prepaid expense
  • prepayment

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Dépenses engagées en vue de s'assurer un avantage à brève échéance. Le plus souvent, elles ont été payées avant que l'avantage en soit tiré, sinon on parle plutôt de charges constatées d'avance. Ces dépenses, qui doivent figurer à l'actif, sont subséquemment passées en charges, le plus souvent au moyen d'une écriture de régularisation.

CONT

Les charges payées d'avance, qui ne comprennent pas les dépenses en immobilisations ou les achats de marchandises, représentent généralement des services à recevoir et constituent, en un sens, des créances en nature.

OBS

Le terme «dépenses payées d'avance» est tiré de l'article 18(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Terme(s)-clé(s)
  • charge payée d’avance
  • frais payé d’avance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Taxation
DEF

A payment that is to be accounted for by the recipient at some later date, e.g., payment for expenses to be incurred.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Fiscalité
DEF

Somme versée à une personne pour lui permettre d'effectuer des dépenses dont elle devra rendre compte plus tard.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Sistema tributario
PHR

anticipo de fondos

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An expenditure, other than a capital expenditure, the benefit of which will extend over a period of years from the time of incurrence and meanwhile is carried forward to be charged to expense in future periods.

OBS

See related term: prepaid expenses.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Dépense autre qu'une dépense en capital qui, plutôt qu'être passée en charges dans l'exercice au cours duquel elle est effectuée, est portée à l'actif en raison des avantages qu'elle est censée procurer à l'entité durant un certain nombre d'exercices futurs et figure dans le bilan jusqu'à répartition complète entre les exercices considérés.

OBS

Dans un sens large, le terme «frais reportés» peut englober les frais d'établissement et certaines immobilisations incorporelles comme les frais de développement capitalisés. Tous ces éléments, qui ne constituent pas à proprement parler des valeurs actives mais des charges à imputer aux exercices futurs, figurent dans le bilan pour des raisons techniques et comptables, et ils sont parfois désignés par le terme «non-valeurs».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1992-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

GST 63.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

GST 63

OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1983-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1980-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

pers. CN, 3132, (10-61).

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

CN, 3132, (10-61); nal, 12/77.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 16

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