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BAGAGES DOUANE [3 fiches]

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

(b) to have checked baggage sorted and classified and Customs Baggage Cards (form A 20) (...) prepared for the Customs officer (...)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

b) de faire trier et classer les bagages enregistrés et de faire préparer les cartes de bagages de la douane (formule A-20) (...) pour l'agent de douane (...)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Passenger Service (Rail Transport)
  • Customs and Excise
  • Taxation
OBS

bonded baggage: term used by Revenue Canada, Customs.

PHR

to carry the baggage inbond under customs manifest, to receive bonded baggage.

Français

Domaine(s)
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)
  • Douanes et accise
  • Fiscalité
OBS

bagages sous douane; bagages en douane : termes utilisés par Revenu Canada, Douanes.

PHR

recevoir, délivrer, expédier des bagages (transportés) en douane.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Customs and Excise
OBS

Financial Administration Act, revocation on December 23, 1987.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Douanes et accise
OBS

Loi sur l'administration financière, abrogation le 23 décembre 1987.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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