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BAIL ADOSSE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-06-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Loans
- Financial and Budgetary Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- leveraged lease
1, fiche 1, Anglais, leveraged%20lease
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[In the US,] the lease of an asset that has been purchased by the lessor and paid for partly with the lessor's own funds and partly with funds raised from lenders solely on the security of the asset. 2, fiche 1, Anglais, - leveraged%20lease
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Prêts et emprunts
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bail adossé
1, fiche 1, Français, bail%20adoss%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- contrat de location adossée 1, fiche 1, Français, contrat%20de%20location%20adoss%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Aux États-Unis,] pour un bailleur, type particulier de contrat de location-financement portant sur un bien financé par emprunt. Dans cette opération de crédit-bail adossé, une personne (le bailleur) acquiert un bien qu'elle loue à un tiers (le preneur), et en acquitte le prix principalement grâce à l'argent emprunté à un prêteur auquel elle donne en garantie non seulement le bien loué mais aussi les loyers futurs qu'elle en retirera. 2, fiche 1, Français, - bail%20adoss%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les loyers encaissés par le bailleur sont immédiatement versés en majeure partie au prêteur. En règle générale, le bailleur n'a pas d'autres obligations à l'égard du prêteur que celle de lui remettre tout ou partie des sommes que lui verse le preneur. Cet arrangement permet au bailleur de jouir de certains avantages fiscaux en tant que propriétaire du bien. 2, fiche 1, Français, - bail%20adoss%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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