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BAIL BIENS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-09-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Leasing property - Capital cost allowance restrictions, and its Special Release
1, fiche 1, Anglais, Leasing%20property%20%2D%20Capital%20cost%20allowance%20restrictions%2C%20and%20its%20Special%20Release
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT-443SR. 1, fiche 1, Anglais, - Leasing%20property%20%2D%20Capital%20cost%20allowance%20restrictions%2C%20and%20its%20Special%20Release
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Biens donnés en location à bail-Restrictions de la déduction pour amortissement, et le communiqué spécial
1, fiche 1, Français, Biens%20donn%C3%A9s%20en%20location%20%C3%A0%20bail%2DRestrictions%20de%20la%20d%C3%A9duction%20pour%20amortissement%2C%20et%20le%20communiqu%C3%A9%20sp%C3%A9cial
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bulletin d'interprétation IT-443SR de l'Agence du revenu du Canada. 1, fiche 1, Français, - Biens%20donn%C3%A9s%20en%20location%20%C3%A0%20bail%2DRestrictions%20de%20la%20d%C3%A9duction%20pour%20amortissement%2C%20et%20le%20communiqu%C3%A9%20sp%C3%A9cial
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-05-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- leasehold investment 1, fiche 2, Anglais, leasehold%20investment
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- placement en biens à bail
1, fiche 2, Français, placement%20en%20biens%20%C3%A0%20bail
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-04-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- lease payments on tangible goods
1, fiche 3, Anglais, lease%20payments%20on%20tangible%20goods
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 3, Anglais, - lease%20payments%20on%20tangible%20goods
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- paiements de bail pour des biens tangibles
1, fiche 3, Français, paiements%20de%20bail%20pour%20des%20biens%20tangibles
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 1, fiche 3, Français, - paiements%20de%20bail%20pour%20des%20biens%20tangibles
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-05-09
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- lease of assets 1, fiche 4, Anglais, lease%20of%20assets
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- bail des biens
1, fiche 4, Français, bail%20des%20biens
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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