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BAIL CONCOMITANT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- concurrent lease
1, fiche 1, Anglais, concurrent%20lease
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
While a lease is still outstanding another lease may be made of the same lands for a term equal to, or greater or less than the existing term; this is a concurrent lease. (Williams, 4th, 1973, p. 112) 1, fiche 1, Anglais, - concurrent%20lease
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bail concomitant
1, fiche 1, Français, bail%20concomitant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
bail concomitant : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - bail%20concomitant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-10-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- concurrent lessee
1, fiche 2, Anglais, concurrent%20lessee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A concurrent lease, provided it is made by deed, operates as a lease of the reversion upon the existing term. If the concurrent term is equal to or exceeds the residue of the existing term, the concurrent lessee is entitled to the rent for the whole of such residue, and afterwards to possession for the remainder ( if any) of his own term. (Hill and Redman, 1976, p. 181) 1, fiche 2, Anglais, - concurrent%20lessee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titulaire de bail concomitant
1, fiche 2, Français, titulaire%20de%20bail%20concomitant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
titulaire de bail concomitant : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - titulaire%20de%20bail%20concomitant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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