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BAIL FINANCIER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-09-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Law of Contracts (common law)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- financial lease
1, fiche 1, Anglais, financial%20lease
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In France, when a lease includes an option to buy, it is called a financial lease ... 2, fiche 1, Anglais, - financial%20lease
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
financial lease: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of theGovernment of France. 3, fiche 1, Anglais, - financial%20lease
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Droit des contrats (common law)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bail financier
1, fiche 1, Français, bail%20financier
correct, nom masculin, France
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Bail à usage professionnel de durée prédéterminée permettant au bailleur de recouvrer au moyen de loyers le coût de l'objet du bail, ainsi qu'un revenu pour son investissement, et donnant au preneur la possibilité de lever une option d'achat stipulée à son profit, mais dont la valeur n'est pas obligatoirement prévue à l'origine du bail. 2, fiche 1, Français, - bail%20financier
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le bail financier est une forme de crédit-bail tel que défini dans la législation française. 2, fiche 1, Français, - bail%20financier
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
bail financier : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France. 3, fiche 1, Français, - bail%20financier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Loans
- National and International Economics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Draft Convention on International Financial Leasing 1, fiche 2, Anglais, Draft%20Convention%20on%20International%20Financial%20Leasing
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
UNIDROIT [International Institute for the Unification of Private Law] to be submitted to a diplomatic conference to be held in Ottawa, 9-28 May l988. 1, fiche 2, Anglais, - Draft%20Convention%20on%20International%20Financial%20Leasing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Prêts et emprunts
- Économie nationale et internationale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Projet de convention sur le crédit bail financier international
1, fiche 2, Français, Projet%20de%20convention%20sur%20le%20cr%C3%A9dit%20bail%20financier%20international
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
- Préstamos
- Economía nacional e internacional
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Proyecto de convención sobre arriendo internacional con opción de compra
1, fiche 2, Espagnol, Proyecto%20de%20convenci%C3%B3n%20sobre%20arriendo%20internacional%20con%20opci%C3%B3n%20de%20compra
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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