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BAIL LOGEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-07-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Accommodation (Military)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bulk lease housing unit
1, fiche 1, Anglais, bulk%20lease%20housing%20unit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- BLHU 2, fiche 1, Anglais, BLHU
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[The lands] and buildings owned by the lessor which are leased to Her Majesty the Queen in Right of Canada, as represented by the Minister of National Defence, for use as married quarters (MQ). 3, fiche 1, Anglais, - bulk%20lease%20housing%20unit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Logement (Militaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- logement à bail collectif
1, fiche 1, Français, logement%20%C3%A0%20bail%20collectif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LBC 2, fiche 1, Français, LBC
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Ensemble des] terrains et des bâtiments, propriété du bailleur, qui sont loués à Sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Défense nationale, pour servir de logements familiaux. 3, fiche 1, Français, - logement%20%C3%A0%20bail%20collectif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-06-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Act respecting the Société d'habitation du Québec and the Civil Code in respect of the lease of dwellings in low rental housing
1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Act%20respecting%20the%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec%20and%20the%20Civil%20Code%20in%20respect%20of%20the%20lease%20of%20dwellings%20in%20low%20rental%20housing
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et le Code civil en matière de bail d’un logement à loyer modique
1, fiche 2, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec%20et%20le%20Code%20civil%20en%20mati%C3%A8re%20de%20bail%20d%26rsquo%3Bun%20logement%20%C3%A0%20loyer%20modique
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1982-12-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- housing leasehold 1, fiche 3, Anglais, housing%20leasehold
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- bail de logement 1, fiche 3, Français, bail%20de%20logement
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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