TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BAIL NET NET [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- net net net lease
1, fiche 1, Anglais, net%20net%20net%20lease
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bail netnet net
1, fiche 1, Français, bail%20netnet%20net
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-04-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- net net lease
1, fiche 2, Anglais, net%20net%20lease
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- double-net lease 2, fiche 2, Anglais, double%2Dnet%20lease
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bail net net
1, fiche 2, Français, bail%20net%20net
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-04-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- net lease
1, fiche 3, Anglais, net%20lease
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 3, La vedette principale, Français
- bail hors frais d’entretien
1, fiche 3, Français, bail%20hors%20frais%20d%26rsquo%3Bentretien
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- bail net 1, fiche 3, Français, bail%20net
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Bail en vertu duquel les frais accessoires sont à la charge du preneur plutôt que du bailleur. 1, fiche 3, Français, - bail%20hors%20frais%20d%26rsquo%3Bentretien
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Bienes raíces
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- arrendamiento neto
1, fiche 3, Espagnol, arrendamiento%20neto
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Modalidad del contrato de arrendamiento financiero, en el cual se estipula que el arrendatario cubre todos los gastos inherentes al aprovechamiento del bien, tales como gastos de instalación, de seguros, mantenimiento o reparación, etcétera. 1, fiche 3, Espagnol, - arrendamiento%20neto
Fiche 4 - données d’organisme interne 2013-04-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- net lease
1, fiche 4, Anglais, net%20lease
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A lease, usually commercial, in which the lessee pays not only the rent for occupancy, but also pays maintenance and operating expenses such as taxes, insurance, utilities and repairs. The rent paid is "net" to the lessor. (Reilly, 2nd ed., 1982, p. 294) 1, fiche 4, Anglais, - net%20lease
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- bail à loyer net
1, fiche 4, Français, bail%20%C3%A0%20loyer%20net
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
bail à loyer net : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 4, Français, - bail%20%C3%A0%20loyer%20net
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1990-11-07
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- net ground lease
1, fiche 5, Anglais, net%20ground%20lease
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
A lease of unimproved land which provides that the lessee assume all property charges, including charges against land and improvements to be constructed by the lessee. 1, fiche 5, Anglais, - net%20ground%20lease
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- bail net d’un terrain
1, fiche 5, Français, bail%20net%20d%26rsquo%3Bun%20terrain
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Bail d'un terrain non amélioré en vertu duquel le locataire assume toutes les dépenses de la propriété, notamment les droits grevant le bien-fonds et les améliorations qu'il doit réaliser. 1, fiche 5, Français, - bail%20net%20d%26rsquo%3Bun%20terrain
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes. 2, fiche 5, Français, - bail%20net%20d%26rsquo%3Bun%20terrain
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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