TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

BAIL OPTION [8 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
  • Taxation
DEF

A lease containing a clause that gives the tenant the right to purchase the property under specified conditions.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

... agreement for sale, lease option agreement, or other agreement ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Agricultural Economics
  • Real Estate
Terme(s)-clé(s)
  • Agri Land Investment Lease

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Économie agricole
  • Immobilier
OBS

Nom officiel donné par la Société du crédit agricole.

Terme(s)-clé(s)
  • Bail avec option de placement d’Agri immeubles

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
OBS

In an extended lease the lessee has a fixed purchase option prior to the end of the lease which he must either take up or make additional lease payments

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Finance
CONT

In addition to regular leases, financing is available through dollar option leases, which are treated as loans for income tax purposes.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Finances
OBS

bail avec option d'achat : Contrat de location qui permet au locataire d'acheter le bien loué à une date et à un prix déterminés dans le bail.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
  • Phraseology
  • Real Estate
DEF

The (...) option to purchase (...) real property (...) based on market or a representative value to be paid at the termination of the lease contract.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Phraséologie
  • Immobilier
OBS

bail: contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

OBS

option: la faculté [...] conférée par une convention préalable, ou avant-contrat, de conclure un contrat ultérieur [...] Elle est unilatérale [...]

OBS

valeur marchande (market value): prix qu'un acheteur désireux d'acheter paierait à un vendeur consentant à vendre, ni l'un ni l'autre n'étant l'objet de pressions anormales.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1990-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
OBS

Travaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :