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BAIL PRINCIPAL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-03-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- main occupant's expiry date
1, fiche 1, Anglais, main%20occupant%27s%20expiry%20date
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The termination date of the agreement for the main occupant's use of the site. 1, fiche 1, Anglais, - main%20occupant%27s%20expiry%20date
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- date de fin de bail du principal locataire
1, fiche 1, Français, date%20de%20fin%20de%20bail%20du%20principal%20locataire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Date à laquelle prend fin le bail du principal locataire de l'emplacement. 1, fiche 1, Français, - date%20de%20fin%20de%20bail%20du%20principal%20locataire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-10-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- chief lease
1, fiche 2, Anglais, chief%20lease
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- head lease 1, fiche 2, Anglais, head%20lease
correct
- principal lease 1, fiche 2, Anglais, principal%20lease
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Anoriginal lease which has been followed by a sublease. (Macmillan, "Law of Leases", p. 7). 1, fiche 2, Anglais, - chief%20lease
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- head-lease
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bail principal
1, fiche 2, Français, bail%20principal
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
bail principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - bail%20principal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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