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BAIL RECONDUCTIBLE [1 fiche]

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Fiche 1 1990-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

A tenancy automatically renewed at the end of each period unless, prior to the end of any given period, appropriate notice to terminate has been given. Also known as a "periodic tenancy".

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Bail qui se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période à moins qu'un avis approprié d'expiration ne soit donné avant la fin d'une période donnée. Connu aussi sous le nom de "bail périodique".

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

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