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BAILLERESSE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
OBS

leasor; leasee: these are laymen's blunders for "lessor" and lessee.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
DEF

El que se obliga a ceder el uso de la cosa, ejecutar la obra o prestar el servicio a cambio de un precio.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

One who lets anything to another by lease. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 1083).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

donneur à bail; donneuse à bail; bailleur; bailleresse : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Property Law (civil law)
DEF

A person or oganization that owns and leases apartments to others.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Personne physique ou morale, propriétaire d'un logement qui le donne en location par un bail.

CONT

Propriétaire qui loue son logement à un particulier.

CONT

Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de prêts à 3 % sur 20 ans sans condition de limite de revenus. Ces prêts ne peuvent excéder 15 000 dollars par logement et sont versés directement aux entreprises. Enfin, dans le périmètre de rénovation urbaine, le gouvernement fédéral garantit financièrement les prêts bancaires demandés par les propriétaires bailleurs ou occupants pour financer les travaux de réhabilitation (Métropolis, vol. 4, nos 33/34, (1978), p. 74).

OBS

Le propriétaire d'un logement peut [...] être propriétaire occupant (s'il occupe lui-même ou se réserve l'usage de celui-ci) ou propriétaire bailleur, ou loger quelqu'un à titre gratuit (ce qui est assimilé, au moins fiscalement, à une occupation personnelle.

OBS

bailleur : Qui donne à bail. Le féminin «bailleresse» est usité des hommes de loi. Le langage usuel dit «bailleuse» [...]

Terme(s)-clé(s)
  • propriétaire/bailleur
  • propriétaire/bailleuse
  • propriétaire bailleuse
  • propriétaire-bailleresse

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 3

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