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CALENDRIER CHAMBRE COMMUNES [1 fiche]

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Fiche 1 2011-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A calendar which presents a fixed timetable of sittings and adjournments for a given year in accordance with the provisions of the Standing Orders.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Calendrier qui indique, conformément aux dispositions du Règlement, les périodes précises de séances et d'ajournements pour une année donnée.

Espagnol

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