TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

CALENDRIER NEGOCIATION [3 fiches]

Fiche 1 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Signed at Caracas, Venezuela, on 21 May 1990 by the Government of El Salvador and the FMLN [Farabundo Marti Front for National Liberation]; text in Annex.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Planification d'organisation
CONT

Il est à noter que rien dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) n'empêche les parties de négocier ou de modifier une entente sur les services essentiels à l'extérieur du calendrier de négociation collective. Il se peut en fait qu'il soit plus facile de conclure une entente à ce moment. Les parties peuvent envisager cette possibilité; si elles décident par contre de négocier ou de modifier une entente pendant une ronde de négociation collective, elles doivent être conscientes des délais prévus dans la loi et les respecter.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Programme que se fixe chacune des parties ou les deux parties à une négociation délimitant la durée des diverses étapes à parcourir, ainsi que le moment prévu pour en arriver à la conclusion d'un accord.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :