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CALENDRIER PAIEMENTS [3 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
  • Foreign Trade
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
  • Comptabilité publique
DEF

Répartition dans le temps de paiements concernant une opération ou une dépense globale.

Terme(s)-clé(s)
  • barème de paiement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Préstamos
  • Comercio exterior
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Loi de l'impôt sur le revenu. Projet de loi, décembre 92, 20(1)e)(ii.2).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

Schedule for transfer payments made by the federal government to the provinces.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 3

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