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CALENDRIER PARLEMENTAIRE [2 fiches]

Fiche 1 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A calendar which presents the projected schedule of sittings and adjournments for a given year.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Calendrier qui indique les périodes de séances et d'ajournements qu'on prévoit pour une année donnée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Calendario que indica, de acuerdo con las disposiciones del Reglamento, los períodos precisos de sesiones y recesos de un año dado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
OBS

Of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 37th parliament, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comités et commissions (Admin.)
OBS

Du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1ère session, 37e législature, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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