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CCRAC [6 fiches]

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Fiche 1 2016-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

The Canadian Aviation Regulation Advisory Council (CARAC) has been part of the Civil Aviation rulemaking process since 1993. Its prime objective is to assess and recommend potential regulatory changes through cooperative rulemaking activities. Much work has been done during this time, with CARAC being identified by central agencies as a best practice with respect to openness and transparency. CARAC is a joint undertaking of government and the aviation community, with participation from a large number of organizations outside Transport Canada representing the overall viewpoint of the aviation community. These include management and labour organizations, representing operators and manufacturers, and professional associations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) fait partie du processus de réglementation de l'Aviation civile depuis 1993. L'objectif principal du CCRAC consiste à évaluer et à soumettre des recommandations portant sur des modifications éventuelles de la réglementation dans le cadre d'activités coopératives d'élaboration de la réglementation. Beaucoup a été accompli au cours de cette période, et le CCRAC a été cité par les organismes centraux comme étant une pratique exemplaire quant à l'ouverture et la transparence. Le CCRAC constitue un partenariat qui regroupe la partie gouvernementale et le milieu de l'aviation, ce dernier comprend un grand nombre d'organismes provenant de l'extérieur de Transports Canada et qui représentent le point de vue général du milieu. On retrouve, parmi ces organismes, des organisations patronales et syndicales représentant des exploitants, des fabricants ainsi que des associations professionnelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

A Canadian Aviation Regulation Advisory Council Newsletter.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Un bulletin du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

CARAC (Canadian Aviation Regulation Advisory Council). AME (Aircraft Maintenance Engineers).

Terme(s)-clé(s)
  • Licensing Control Working Group
  • AME Licensing Control Working Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

CCRAC (Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne). TEA (technicien d'entretien d'aéronef).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

Part of CARAC (Canadian Aviation Regulation Advisory Council).

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Aviation Regulation Advisory Council Notice of Proposed Amendments System
  • Notice of Proposed Amendments System of CARAC

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Fait partie du CCRAC (Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Amateur Radio
OBS

Industry Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Radio amateur
OBS

Industrie Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Transportation
OBS

Transport Canada.

OBS

CARAC (Canadian Aviation Regulation Advisory Council).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transports
OBS

Transports Canada.

OBS

CCRAC (Conseil consultatif sur la réglementation aérienne).

Espagnol

Conserver la fiche 6

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