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CCSR [6 fiches]

Fiche 1 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

In 1980, Minister of Employment and Immigration, Lloyd Axworthy, established a task force with the goal of improving and streamlining the refugee determination system. The task force made three recommendations, all of which were later implemented. First, a Refugee Status Advisory Committee (RSAC) was formed as an independent body in an attempt to distance its work from the Departments of External Affairs and Employment and Immigration.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

En 1980, le ministre de l'Emploi et de l'Immigration, Lloyd Axworthy, a établi un groupe de travail dont l'objectif était d'améliorer et de simplifier le système de détermination du statut de réfugié. Le groupe de travail a formulé trois recommandations, lesquelles ont toutes éventuellement été mises en œuvre. Premièrement, un Comité consultatif sur le statut de réfugié (CCSR) a été constitué comme organisation autonome afin de distinguer son travail de celui que faisaient les Ministères des Affaires étrangères et de l'Emploi et de l'Immigration.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Refugee Status Advisory Committee control card

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • fiche de contrôle du Comité consultatif du statut de réfugié

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Refugee Status Advisory Committee registrar

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • greffier du Comité consultatif du statut de réfugié

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Management Control

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Contrôle de gestion
OBS

La cliente n'a pu me donner la traduction exacte.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Parliamentary Language
Terme(s)-clé(s)
  • Security and Intelligence Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Liste des comités du Cabinet en vigueur en mars 80.

OBS

Liste des comités du Cabinet en vigueur en date du 5 octobre 1989.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de la sécurité et des renseignements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1981-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 6

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