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CENS [13 fiches]

Fiche 1 2012-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

A special head tax that must be paid as a qualification for voting.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Sept États du Sud exigent le paiement d'une taxe de vote (poll tax), d'ailleurs généralement assez faible.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Political Science (General)

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Sciences politiques (Généralités)
DEF

Quotité d'imposition, de revenu, de propriété ou de loyer nécessaire pour être électeur ou éligible.

CONT

Pour pouvoir exercer le droit de vote, au niveau parlementaire et provincial, il faut être de sexe masculin, âgé de 25 ans et payer un certain quota d'impôts (le cens électoral), variable selon le lieu de résidence.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

1927.

OBS

Former title of the Canada Elections Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

1927.

OBS

Ancien titre de la Loi électorale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

1885.

Terme(s)-clé(s)
  • Franchise Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

1885.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Religion (General)

Français

Domaine(s)
  • Religion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • National History

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Histoires nationales

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme

Espagnol

Conserver la fiche 13

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