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CENS ELECTORAL [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-02-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Political Science (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- electoral qualification
1, fiche 1, Anglais, electoral%20qualification
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Sciences politiques (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cens électoral
1, fiche 1, Français, cens%20%C3%A9lectoral
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cens d’éligibilité 2, fiche 1, Français, cens%20d%26rsquo%3B%C3%A9ligibilit%C3%A9
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Quotité d'imposition, de revenu, de propriété ou de loyer nécessaire pour être électeur ou éligible. 2, fiche 1, Français, - cens%20%C3%A9lectoral
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour pouvoir exercer le droit de vote, au niveau parlementaire et provincial, il faut être de sexe masculin, âgé de 25 ans et payer un certain quota d'impôts (le cens électoral), variable selon le lieu de résidence. 3, fiche 1, Français, - cens%20%C3%A9lectoral
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-01-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Dominion Elections Act
1, fiche 2, Anglais, Dominion%20Elections%20Act
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Election of Members of the House of Commons and the Electoral Franchise 2, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Election%20of%20Members%20of%20the%20House%20of%20Commons%20and%20the%20Electoral%20Franchise
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
1927. 2, fiche 2, Anglais, - Dominion%20Elections%20Act
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Former title of the Canada Elections Act. 3, fiche 2, Anglais, - Dominion%20Elections%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi des élections fédérales
1, fiche 2, Français, Loi%20des%20%C3%A9lections%20f%C3%A9d%C3%A9rales
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes et le cens électoral 1, fiche 2, Français, Loi%20concernant%20l%27%C3%A9lection%20des%20d%C3%A9put%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20communes%20et%20le%20cens%20%C3%A9lectoral
ancienne désignation, correct, nom féminin
- Acte des élections fédérales 2, fiche 2, Français, Acte%20des%20%C3%A9lections%20f%C3%A9d%C3%A9rales
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
1927. 3, fiche 2, Français, - Loi%20des%20%C3%A9lections%20f%C3%A9d%C3%A9rales
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Ancien titre de la Loi électorale du Canada. 4, fiche 2, Français, - Loi%20des%20%C3%A9lections%20f%C3%A9d%C3%A9rales
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-05-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- The Dominion Franchise Act
1, fiche 3, Anglais, The%20Dominion%20Franchise%20Act
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi du cens électoral fédéral
1, fiche 3, Français, Loi%20du%20cens%20%C3%A9lectoral%20f%C3%A9d%C3%A9ral
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1989-01-27
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Electoral Franchise Act
1, fiche 4, Anglais, Electoral%20Franchise%20Act
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Electoral Franchise 1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Electoral%20Franchise
correct, Canada
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Franchise Act
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Acte du cens électoral
1, fiche 4, Français, Acte%20du%20cens%20%C3%A9lectoral
correct, nom masculin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- Acte concernant le cens électoral 1, fiche 4, Français, Acte%20concernant%20le%20cens%20%C3%A9lectoral
correct, nom masculin, Canada
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
1885. 1, fiche 4, Français, - Acte%20du%20cens%20%C3%A9lectoral
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-04-23
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Office of the Dominion Franchise Commissioner
1, fiche 5, Anglais, Office%20of%20the%20Dominion%20Franchise%20Commissioner
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Bureau du Commissaire du cens électoral fédéral
1, fiche 5, Français, Bureau%20du%20Commissaire%20du%20cens%20%C3%A9lectoral%20f%C3%A9d%C3%A9ral
correct, nom masculin, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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