TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

CENSE [15 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Taxation
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Fiscalité
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Dans la Loi de l'impôt sur le revenu, «deemed» est le plus souvent rendu par «réputé». Cependant, pour des raisons de simplicité, nous suggérons que «deemed» soit rendu par «considéré comme».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Labour Relations
  • Special-Language Phraseology
CONT

A certificate purporting to be signed by the Minister ...

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Relations du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le certificat censé signé par le ministre [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

Suspected of being. (Webster)

Terme(s)-clé(s)
  • purporting

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1997-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Passports and Travel Documents.

OBS

Source(s): IR Schedule VII (s. 14).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1986-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
CONT

they are intended to co-operate and to provide for and comprise everything necessary for the completion of each branch of the work. (drawings and spec.)

Français

Domaine(s)
  • Traduction
CONT

Ils sont censés se compléter, fournir et comprendre tout ce qui est nécessaire à l'achèvement définitif de l'ouvrage

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1985-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
OBS

This word is held to have the same significance as.

Français

Domaine(s)
  • Traduction
OBS

Ce mot est réputé être de même signification; que ce mot est censé avoir la même signification.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1985-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 15

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :