TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CHOIX COENTREPRISE [7 fiches]

Fiche 1 2015-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency's form GST355E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency's form GST21.

OBS

GST/HST : goods and services tax/harmonized sales tax.

Terme(s)-clé(s)
  • Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire GST21 de l'Agence du revenu du Canada.

OBS

TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée.

Terme(s)-clé(s)
  • Choix ou révocation d’un choix afin que l'entrepreneur d’une coentreprise tienne compte de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number GST355 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 356

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 355

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 21

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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