TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CHOIX CONCERNANT DISPOSITION BIENS LORSUNE SOCIETE CESSE EXISTER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership
1, fiche 1, Anglais, Election%20for%20Disposition%20of%20Property%20upon%20Cessation%20of%20Partnership
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication number T2060 of Revenue Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Election%20for%20Disposition%20of%20Property%20upon%20Cessation%20of%20Partnership
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Choix concernant la disposition de biens lorsqu’une société de personnes cesse d’exister
1, fiche 1, Français, Choix%20concernant%20la%20disposition%20de%20biens%20lorsqu%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20personnes%20cesse%20d%26rsquo%3Bexister
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T2060 de Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - Choix%20concernant%20la%20disposition%20de%20biens%20lorsqu%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20personnes%20cesse%20d%26rsquo%3Bexister
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-04-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership
1, fiche 2, Anglais, Election%20in%20Respect%20of%20Disposition%20of%20Property%20upon%20Cessation%20of%20Partnership
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Form T2060, Revenue Canada Taxation. 2, fiche 2, Anglais, - Election%20in%20Respect%20of%20Disposition%20of%20Property%20upon%20Cessation%20of%20Partnership
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Choix concernant la disposition de biens lorsqu’une société cesse d’exister
1, fiche 2, Français, Choix%20concernant%20la%20disposition%20de%20biens%20lorsqu%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9%20cesse%20d%26rsquo%3Bexister
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formule T2060, Revenu Canada Impôt. 2, fiche 2, Français, - Choix%20concernant%20la%20disposition%20de%20biens%20lorsqu%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9%20cesse%20d%26rsquo%3Bexister
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :