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CI-JOINT [7 fiches]

Fiche 1 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
  • Aboriginal Law
Universal entry(ies)
83-0
code de formulaire
OBS

83-0: form number used by Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
  • Droit autochtone
Entrée(s) universelle(s)
83-0
code de formulaire
OBS

83-0 : numéro de formulaire employé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Documents juridiques
Terme(s)-clé(s)
  • document qui accompagne
  • document ci-joint

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Documentos jurídicos
Terme(s)-clé(s)
  • documento adjunto
  • documento anexo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Phraseology
DEF

Lying or to be found inside: enclosed, included (the within complaint) (the within indictment).

CONT

The within summons.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie
DEF

Contenu dans cet envoi.

DEF

Joint à cet envoi.

CONT

L'assignation ci-incluse; l'assignation ci-jointe.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

Term adopted by the DTSD-Agriculture (CULSEC).

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

Terme adopté par le Comité d'uniformisation linguistique de la DSTM-agriculture (CULSEC).

Espagnol

Conserver la fiche 7

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