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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Allowances that employees do not have to account for are called non-accountable allowances. ... [A] non-accountable allowance for incidental relocation or moving expenses of $650 or less [is considered] to be a reimbursement of expenses that employees incurred because of the move. Therefore, this type of allowance is not taxable. For [Canada Revenue Agency] to consider it as a reimbursement for incidental expenses, employees have to certify in writing that they incurred expenses for at least the amount of the allowance, up to a maximum of $650.  1, fiche 1, Anglais, - non%2Daccountable%20allowance

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Une allocation dont l'utilisation n'est pas à justifier vise les frais accessoires de réinstallation ou de déménagement d'un employé. Si une allocation est de 650 $ ou moins, [...] il s'agit d'un remboursement des dépenses que l'employé a engagées pour le déménagement. Cette allocation n'est donc pas imposable. L'employé doit alors attester par écrit qu'il a engagé des frais accessoires pour un montant équivalent à l'allocation reçue, jusqu'à un maximum de 650 $.  1, fiche 1, Français, - allocation%20qui%20n%26rsquo%3Ba%20pas%20%C3%A0%20%C3%AAtre%20justifi%C3%A9e

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source : les expressions «allocation dont on n'a pas à rendre compte» et «indemnité dont on n'a pas à rendre compte» proviennent du glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984.  1, fiche 1, Français, - allocation%20qui%20n%26rsquo%3Ba%20pas%20%C3%A0%20%C3%AAtre%20justifi%C3%A9e

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Français

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol