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COMPTE AVANCES REMBOURSABLES TPS [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A non-budgetary account established by the Receiver General for each department to record all GST paid by a department on taxable supplies of goods and services to external parties.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Compte non budgétaire établi par le receveur général pour chaque ministère afin d'inscrire la taxe sur les fournitures taxables de produits et services payée par un ministère à un tiers.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

However, as the department will eventually recover this amount from Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) they should record it as an asset in "13392 GST/HST Refundable advance accounts".

OBS

GST/HST: Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax

Terme(s)-clé(s)
  • GST-HST refundable advance account

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Toutefois, comme ce montant lui sera remboursé par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), le ministère doit l'inscrire comme un élément d'actif dans «13392 Comptes des avances remboursables de la TPS/TVH».

OBS

TPS/TVH : taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Terme(s)-clé(s)
  • compte des avances remboursables de la TPS-TVH
  • comptes des avances remboursables de la TPS-TVH
  • comptes des avances remboursables de la TPS/TVH

Espagnol

Conserver la fiche 2

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