TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPTE CAPITAL DECLARE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appropriate stated capital account 1, fiche 1, Anglais, appropriate%20stated%20capital%20account
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s): chapter 48, section 752. 1, fiche 1, Anglais, - appropriate%20stated%20capital%20account
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- compte capital déclaré correspondant
1, fiche 1, Français, compte%20capital%20d%C3%A9clar%C3%A9%20correspondant
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- separate stated capital account 1, fiche 2, Anglais, separate%20stated%20capital%20account
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- compte capital déclaré distinct
1, fiche 2, Français, compte%20capital%20d%C3%A9clar%C3%A9%20distinct
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-11-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Banking
- Investment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- stated capital account
1, fiche 3, Anglais, stated%20capital%20account
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A bank shall maintain a separate stated capital account for each class and series of shares it issues. [Bank Act]. 1, fiche 3, Anglais, - stated%20capital%20account
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Banque
- Investissements et placements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- compte capital déclaré
1, fiche 3, Français, compte%20capital%20d%C3%A9clar%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La banque tient un compte capital déclaré distinct pour chaque catégorie et chaque série d'actions. [Loi sur les banques]. 1, fiche 3, Français, - compte%20capital%20d%C3%A9clar%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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