TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPTE COMPENSATOIRE CUMULATIF [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Designation by a Corporation to Increase its Cumulative Offset Account
1, fiche 1, Anglais, Designation%20by%20a%20Corporation%20to%20Increase%20its%20Cumulative%20Offset%20Account
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Form T2098, Revenue Canada Taxation. 1, fiche 1, Anglais, - Designation%20by%20a%20Corporation%20to%20Increase%20its%20Cumulative%20Offset%20Account
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Désignation faite par une corporation pour augmenter son compte compensatoire cumulatif
1, fiche 1, Français, D%C3%A9signation%20faite%20par%20une%20corporation%20pour%20augmenter%20son%20compte%20compensatoire%20cumulatif
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formule T2098, Revenu Canada Impôt. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9signation%20faite%20par%20une%20corporation%20pour%20augmenter%20son%20compte%20compensatoire%20cumulatif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-09-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cumulative offset account
1, fiche 2, Anglais, cumulative%20offset%20account
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 66.5(2). 2, fiche 2, Anglais, - cumulative%20offset%20account
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- compte compensatoire cumulatif
1, fiche 2, Français, compte%20compensatoire%20cumulatif
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 66.5(2). 2, fiche 2, Français, - compte%20compensatoire%20cumulatif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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