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CONTINUITE ETAT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organization Planning
- Emergency Management
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- continuity of constitutional government
1, fiche 1, Anglais, continuity%20of%20constitutional%20government
correct, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CCG 1, fiche 1, Anglais, CCG
correct, normalisé
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The process of establishing defined plans and procedures that allow the three branches of the constitutional Government of Canada to continue conducting essential operations in case of an emergency or a disaster in the National Capital Region. 1, fiche 1, Anglais, - continuity%20of%20constitutional%20government
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
continuity of constitutional government; CCG: term, abbreviation and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau. 2, fiche 1, Anglais, - continuity%20of%20constitutional%20government
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Planification d'organisation
- Gestion des urgences
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- continuité de l'État constitutionnel
1, fiche 1, Français, continuit%C3%A9%20de%20l%27%C3%89tat%20constitutionnel
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CEC 1, fiche 1, Français, CEC
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Processus d'élaboration de plans et de procédures définis qui permettent aux trois organes du gouvernement constitutionnel du Canada de poursuivre leurs opérations essentielles lors d'une urgence ou d'une catastrophe dans la région de la capitale nationale. 1, fiche 1, Français, - continuit%C3%A9%20de%20l%27%C3%89tat%20constitutionnel
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
continuité de l'État constitutionnel; CEC : terme, abréviation et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction. 2, fiche 1, Français, - continuit%C3%A9%20de%20l%27%C3%89tat%20constitutionnel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-05-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Emergency Management
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- continuity of constitutional government requirements
1, fiche 2, Anglais, continuity%20of%20constitutional%20government%20requirements
correct, pluriel, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- CCG requirements 1, fiche 2, Anglais, CCG%20requirements
correct, pluriel, normalisé
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The personnel, facilities, equipment, supplies, services and information an institution will require at an alternate site or in transit to an alternate site in order to achieve continuity of constitutional government. 1, fiche 2, Anglais, - continuity%20of%20constitutional%20government%20requirements
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
continuity of constitutional government requirements; CCG requirements: terms and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau. 2, fiche 2, Anglais, - continuity%20of%20constitutional%20government%20requirements
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion des urgences
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- exigences en matière de continuité de l'État constitutionnel
1, fiche 2, Français, exigences%20en%20mati%C3%A8re%20de%20continuit%C3%A9%20de%20l%27%C3%89tat%20constitutionnel
correct, nom féminin, pluriel, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Personnel, installations, équipement, fournitures, services et information dont une institution aura besoin à un centre de repli, ou pendant la transition vers le centre de repli, pour assurer la continuité de l'État constitutionnel. 1, fiche 2, Français, - exigences%20en%20mati%C3%A8re%20de%20continuit%C3%A9%20de%20l%27%C3%89tat%20constitutionnel
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
exigences en matière de continuité de l'État constitutionnel : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction. 2, fiche 2, Français, - exigences%20en%20mati%C3%A8re%20de%20continuit%C3%A9%20de%20l%27%C3%89tat%20constitutionnel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-07-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- continuity of coastal State title 1, fiche 3, Anglais, continuity%20of%20coastal%20State%20title
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 3, La vedette principale, Français
- continuité du titre de l'État côtier
1, fiche 3, Français, continuit%C3%A9%20du%20titre%20de%20l%27%C3%89tat%20c%C3%B4tier
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1985-12-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- International Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- state continuity
1, fiche 4, Anglais, state%20continuity
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- continuity of the state 2, fiche 4, Anglais, continuity%20of%20the%20state
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
State continuity defined as the dynamic predicate of State identity. Whereas identify is a static notion, continuity is its dynamic predicate. It simply means that one and the same subject of rights and obligations continues to exist, thus supplying the dynamic aspect of the same problem. 1, fiche 4, Anglais, - state%20continuity
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit international
Fiche 4, La vedette principale, Français
- continuité de l'État
1, fiche 4, Français, continuit%C3%A9%20de%20l%27%C3%89tat
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Terme employé : à propos de l'État, à l'occasion de certains changements qu'il peut subir. 1, fiche 4, Français, - continuit%C3%A9%20de%20l%27%C3%89tat
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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