TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRIBUTION AGRICULTEUR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1988-09-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Agriculture - General
- Farm Management and Policy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- checkoff 1, fiche 1, Anglais, checkoff
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- check-off 2, fiche 1, Anglais, check%2Doff
- producer check-off 3, fiche 1, Anglais, producer%20check%2Doff
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A voluntary proportional sum paid by agricultural producers to those who process their products and which is used to finance a general promotion of the product. 2, fiche 1, Anglais, - checkoff
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Agriculture - Généralités
- Gestion et politique agricole
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contribution de l'agriculteur
1, fiche 1, Français, contribution%20de%20l%27agriculteur
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- prélèvement sur les produits traités 1, fiche 1, Français, pr%C3%A9l%C3%A8vement%20sur%20les%20produits%20trait%C3%A9s
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-10-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- farm contribution limit
1, fiche 2, Anglais, farm%20contribution%20limit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 146(5.3). 2, fiche 2, Anglais, - farm%20contribution%20limit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- plafond de contribution d’agriculteur
1, fiche 2, Français, plafond%20de%20contribution%20d%26rsquo%3Bagriculteur
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
transfert du gain en capital résultant de la vente d'une entreprise agricole à un REER 2, fiche 2, Français, - plafond%20de%20contribution%20d%26rsquo%3Bagriculteur
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 146(5.3). 3, fiche 2, Français, - plafond%20de%20contribution%20d%26rsquo%3Bagriculteur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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