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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONTRIBUTION FEDERALE [9 fiches]

Fiche 1 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Service
  • Federal Administration
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fonction publique
  • Administration fédérale
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
OBS

Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Culture (General)
OBS

by the Canadian Conference of the Arts, 1981.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Culture (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1983-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Lexique de l'emploi. Ministère de l'emploi et de l'immigration, 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

formules T1 et T2 de 1975, à noter que les contributions peuvent être versées en argent ou l'être en nature (par ex . services de secrétariat, etc.) et qu'elles peuvent être versées non seulement à un parti, mais à un candidat. (c.f. Art. 126 de la L.I.R.)

Espagnol

Conserver la fiche 9

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