TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRIBUTION RAVITAILLEMENT VEHICULES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-09-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Contribution for Vehicle Refuelling
1, fiche 1, Anglais, Contribution%20for%20Vehicle%20Refuelling
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Contributions are available for vehicle refuelling. They will range from $1,000 for a small time-fill vehicle refuelling appliance to $25,000 for a large compression facility, up to a maximum of 10% of the cost. Theses contributions will be awarded on a case-by-case basis, where there is a demonstrated need to build new refuelling outlets. To be eligible, infrastructure must be developed between February 1, 1999 and January 31, 2002. Up to $500,000 will be devoted to this component. The contribution will be made payable to the owner of the facility. 1, fiche 1, Anglais, - Contribution%20for%20Vehicle%20Refuelling
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Contribution pour le ravitaillement des véhicules
1, fiche 1, Français, Contribution%20pour%20le%20ravitaillement%20des%20v%C3%A9hicules
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les contributions destinées au ravitaillement des véhicules vont de 1 000$, pour les petits appareils d'emplissage minuté des véhicules, jusqu'à 25 000$, pour les grandes installations de ravitaillement par compression, et ce, jusqu'à concurrence de 10 pour 100 du coût. Ces contributions seront attribuées de façon ponctuelle, là où la nécessité d'aménager de nouveaux points de ravitaillement sera démontrée. Pour être admissibles, les infrastructures doivent être construites entre le 1er février 1999 et le 31 janvier 2002. Ce volet du programme sera doté de 500 000$. La contribution sera payable au propriétaire des installations. Programme des véhicules au gaz naturel. Ressources naturelles Canada. 1, fiche 1, Français, - Contribution%20pour%20le%20ravitaillement%20des%20v%C3%A9hicules
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :