TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRIBUTION REMBOURSABLE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-04-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- repayable contribution
1, fiche 1, Anglais, repayable%20contribution
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A contribution all or part of which is repayable if terms and conditions requiring repayment are met or if a fixed schedule of repayments without interest is attached. 2, fiche 1, Anglais, - repayable%20contribution
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contribution remboursable
1, fiche 1, Français, contribution%20remboursable
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Contribution dont la totalité ou une partie est remboursable si les conditions prévoyant le remboursement sont réunies ou si un calendrier préétabli de remboursement sans intérêt est joint. 2, fiche 1, Français, - contribution%20remboursable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- conditionally repayable contribution
1, fiche 2, Anglais, conditionally%20repayable%20contribution
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- conditional repayable contribution 1, fiche 2, Anglais, conditional%20repayable%20contribution
correct
- CRC 1, fiche 2, Anglais, CRC
correct
- CRC 1, fiche 2, Anglais, CRC
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Conditionally repayable contributions (CRCs) are contributions, all or part of which are repayable, if conditions specified in the contribution agreement come into being, e.g. certain level of sales. 2, fiche 2, Anglais, - conditionally%20repayable%20contribution
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contribution à remboursement conditionnel
1, fiche 2, Français, contribution%20%C3%A0%20remboursement%20conditionnel
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- contribution remboursable conditionnelle 1, fiche 2, Français, contribution%20remboursable%20%20conditionnelle
correct, nom féminin
- CRC 1, fiche 2, Français, CRC
correct
- CRC 1, fiche 2, Français, CRC
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les contributions remboursables conditionnelles (CRC) sont des contributions dont une partie ou la totalité est remboursable si les conditions précisées dans l'entente de contribution sont remplies, par exemple un certain niveau de ventes. 2, fiche 2, Français, - contribution%20%C3%A0%20remboursement%20conditionnel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-08-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- unconditional repayable contribution
1, fiche 3, Anglais, unconditional%20repayable%20contribution
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- URC 1, fiche 3, Anglais, URC
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Unconditional Repayable Contributions (URCs) are contributions that must be repaid without qualification. The contribution agreement contains specific repayment terms that set out the time and amount of payment(s) due. Unconditionally repayable contributions (URCs) are, in substance, loans. 2, fiche 3, Anglais, - unconditional%20repayable%20contribution
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contribution remboursable sans condition
1, fiche 3, Français, contribution%20remboursable%20sans%20condition
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- contribution remboursable inconditionnelle 1, fiche 3, Français, contribution%20remboursable%20%20inconditionnelle
correct, nom féminin
- CRI 1, fiche 3, Français, CRI
correct, nom féminin
- CRI 1, fiche 3, Français, CRI
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les CRI renferment des conditions précises en matière de remboursement qui indiquent la date et le montant des paiements exigibles. Il s'agit en fait de prêts. 2, fiche 3, Français, - contribution%20remboursable%20sans%20condition
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-12-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Commercial Fishing
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- repayable contribution for the Dockside Monitoring Program 1, fiche 4, Anglais, repayable%20contribution%20for%20the%20Dockside%20Monitoring%20Program
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Pêche commerciale
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- contribution remboursable en vertu du Programme de contrôle à quai
1, fiche 4, Français, contribution%20remboursable%20en%20vertu%20du%20Programme%20de%20contr%C3%B4le%20%C3%A0%20quai
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Finance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- non refundable contribution 1, fiche 5, Anglais, non%20refundable%20contribution
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Finances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- contribution non remboursable 1, fiche 5, Français, contribution%20non%20remboursable
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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