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CONTRIBUTION SOCIALE [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Source : Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [l'Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad nacional
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Labour and Employment
  • Employment Benefits
CONT

Imputed social contributions are recorded when employers provide social benefits, e.g. pensions, to their employees or former employees out of their own resources without engaging any insurance company. In this case a social contribution has to be imputed, in practice often as being equal to what is actually paid during the accounting period. This imputed contribution is recorded in a way similar to actual contributions, but the households are recorded as paying back the contribution to the employers.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Travail et emploi
  • Avantages sociaux
OBS

contribution sociale imputée : Source(s) : Traduction de l'ONU [Organisation des Nations Unies]; Traduction recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

OBS

contribution sociale imputée : Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU et de celle recommandée par l'INSEE.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

A tax withheld on salary.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Cette nouvelle tranche de la CSG sera totalement déductible du revenu imposable.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

CRDS is "Contribution au Remboursement de la Dette Sociale", a supposedly temporary tax that aims to clear social security system budget deficits in France.

OBS

CRDS = cotisation (contribution?) pour le remboursement de la dette sociale (another withholding tax on salary, supposedly to make up for social security deficit).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • actual social contribution

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Source(s) : Traduction de l'ONU [Organisation des Nations Unies]; Traduction recommandée par l'INSEE.

OBS

Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'INSEE.

Terme(s)-clé(s)
  • contribution sociale effective
  • cotisation sociale effective

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Employment Benefits
Terme(s)-clé(s)
  • employees social contribution
  • employee's social contribution

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Avantages sociaux
OBS

Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

Terme(s)-clé(s)
  • contribution sociale de l'employé
  • cotisation sociale à la charge du salarié

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • employer's social contribution

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

Terme(s)-clé(s)
  • contribution sociale de l'employeur
  • cotisation sociale à la charge de l’employeur

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • employer's actual social contribution

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

Terme(s)-clé(s)
  • contribution sociale effective de l'employeur
  • cotisation sociale effective à la charge de l’employeur

Espagnol

Conserver la fiche 8

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