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CROYANCE RAISONNABLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Penal Law
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reasonable belief
1, fiche 1, Anglais, reasonable%20belief
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A belief based upon facts one honestly feels to be reliable. 2, fiche 1, Anglais, - reasonable%20belief
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A judge cannot issue a search warrant unless she has a "reasonable belief" that a crime has been committed. 2, fiche 1, Anglais, - reasonable%20belief
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit pénal
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- croyance raisonnable
1, fiche 1, Français, croyance%20raisonnable
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-11-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Health Law
- Tort Law (common law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reasonable subjective belief
1, fiche 2, Anglais, reasonable%20subjective%20belief
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[Chief Justice] intended that the reasonable subjective beliefs of the patient should be attributed to the hypothetical reasonable person used to set the objective standard in order to properly reflect the circumstances of the plaintiff. 1, fiche 2, Anglais, - reasonable%20subjective%20belief
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la santé
- Droit des délits (common law)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- croyance subjective raisonnable
1, fiche 2, Français, croyance%20subjective%20raisonnable
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[ ... ] le juge en chef [ ... ] voulait que les croyances subjectives raisonnables du patient soient attribuées à la personne raisonnable hypothétique en fonction de laquelle la norme objective est établie, de façon à refléter correctement la situation du demandeur. 1, fiche 2, Français, - croyance%20subjective%20raisonnable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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