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CRPM [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Water Pollution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Ship-source Oil Pollution Fund
1, fiche 1, Anglais, Ship%2Dsource%20Oil%20Pollution%20Fund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- SOPF 2, fiche 1, Anglais, SOPF
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund 3, fiche 1, Anglais, Government%20of%20Canada%20Ship%2Dsource%20Oil%20Pollution%20Fund
correct
- Maritime Pollution Claims Fund 4, fiche 1, Anglais, Maritime%20Pollution%20Claims%20Fund
ancienne désignation, correct
- MPCF 5, fiche 1, Anglais, MPCF
ancienne désignation, correct
- MPCF 5, fiche 1, Anglais, MPCF
- Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund 4, fiche 1, Anglais, Government%20of%20Canada%20Maritime%20Pollution%20Claims%20Fund
ancienne désignation, correct
- MPCF 5, fiche 1, Anglais, MPCF
ancienne désignation, correct
- MPCF 5, fiche 1, Anglais, MPCF
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
For the purposes of the Federal Identity Program (FIP), Legal name: Ship-source Oil Pollution Fund. Applied Title: Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund. 3, fiche 1, Anglais, - Ship%2Dsource%20Oil%20Pollution%20Fund
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
For the purposes of the Federal Identity Program (FIP), old Legal title: Maritime Pollution Claims Fund. Old Applied Title: Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund. 4, fiche 1, Anglais, - Ship%2Dsource%20Oil%20Pollution%20Fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Pollution de l'eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
1, fiche 1, Français, Caisse%20d%26rsquo%3Bindemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CIDPHN 2, fiche 1, Français, CIDPHN
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Gouvernement du Canada Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires 3, fiche 1, Français, Gouvernement%20du%20Canada%20Caisse%20d%26rsquo%3Bindemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires
correct, nom féminin
- Caisse des réclamations de la pollution maritime 4, fiche 1, Français, Caisse%20des%20r%C3%A9clamations%20de%20la%20pollution%20maritime
ancienne désignation, correct, nom féminin
- CRPM 5, fiche 1, Français, CRPM
ancienne désignation, correct, nom féminin
- CRPM 5, fiche 1, Français, CRPM
- Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime 4, fiche 1, Français, Gouvernement%20du%20Canada%20Caisse%20des%20r%C3%A9clamations%20de%20la%20pollution%20maritime
ancienne désignation, correct, nom féminin
- CRPM 5, fiche 1, Français, CRPM
ancienne désignation, correct, nom féminin
- CRPM 5, fiche 1, Français, CRPM
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Aux fins du Programme de coordination de l'image de marque, appellation légale : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Titre d'usage : Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. 3, fiche 1, Français, - Caisse%20d%26rsquo%3Bindemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Aux fins du Programme de coordination de l'image de marque, ancienne appellation légale : Caisse des réclamations de la pollution maritime. Ancien titre d'usage : Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime. 4, fiche 1, Français, - Caisse%20d%26rsquo%3Bindemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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