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CRUAUTE [35 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-10-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Penal Law
- Legal Actions
- Protection of Farm Animals
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- animal cruelty prosecution
1, fiche 1, Anglais, animal%20cruelty%20prosecution
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- prosecution for animal cruelty
- prosecution for cruelty to animals
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit pénal
- Actions en justice
- Protection des animaux (Agric.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- poursuite pour cruauté animale
1, fiche 1, Français, poursuite%20pour%20cruaut%C3%A9%20animale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- poursuite pour cruauté envers les animaux 1, fiche 1, Français, poursuite%20pour%20cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
poursuite pour cruauté animale; poursuite pour cruauté envers les animaux : termes tirés du mini-lexique «Droit animalier» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - poursuite%20pour%20cruaut%C3%A9%20animale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-09-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Protection of Farm Animals
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- intentional cruelty
1, fiche 2, Anglais, intentional%20cruelty
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Protection des animaux (Agric.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cruauté intentionnelle
1, fiche 2, Français, cruaut%C3%A9%20intentionnelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
cruauté intentionnelle : terme tiré du mini-lexique «Droit animalier» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 2, Français, - cruaut%C3%A9%20intentionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-07-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Protection of Farm Animals
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- animal cruelty
1, fiche 3, Anglais, animal%20cruelty
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- cruelty to animals 1, fiche 3, Anglais, cruelty%20to%20animals
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Protection des animaux (Agric.)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cruauté animale
1, fiche 3, Français, cruaut%C3%A9%20animale
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- cruauté envers les animaux 1, fiche 3, Français, cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
cruauté animale : terme tiré du mini-lexique «Droit animalier» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 3, Français, - cruaut%C3%A9%20animale
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
cruauté envers les animaux : terme tiré des mini-lexiques «Infractions criminelles» et «Droit animalier» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 3, Français, - cruaut%C3%A9%20animale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2017-07-14
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Protection of Farm Animals
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- animal cruelty offence
1, fiche 4, Anglais, animal%20cruelty%20offence
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- cruelty to animal offence 2, fiche 4, Anglais, cruelty%20to%20animal%20offence
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- cruelty to animals offence
- cruelty to animals offense
- animal cruelty offense
- cruelty to animal offense
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Protection des animaux (Agric.)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- infraction de cruauté envers un animal
1, fiche 4, Français, infraction%20de%20cruaut%C3%A9%20envers%20un%20animal
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- infraction de cruauté envers les animaux 2, fiche 4, Français, infraction%20de%20cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
infraction de cruauté envers les animaux : terme tiré du mini-lexique «Droit animalier» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 4, Français, - infraction%20de%20cruaut%C3%A9%20envers%20un%20animal
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2017-07-13
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Protection of Farm Animals
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- act of cruelty
1, fiche 5, Anglais, act%20of%20cruelty
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- cruelty act
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Protection des animaux (Agric.)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- acte de cruauté
1, fiche 5, Français, acte%20de%20cruaut%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
acte de cruauté : terme tiré du mini-lexique «Droit animalier» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 5, Français, - acte%20de%20cruaut%C3%A9
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2015-11-03
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Protection of Farm Animals
- Special-Language Phraseology
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- humane treatment
1, fiche 6, Anglais, humane%20treatment
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Protection des animaux (Agric.)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- traitement sans cruauté
1, fiche 6, Français, traitement%20sans%20cruaut%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2015-07-26
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- cruelty
1, fiche 7, Anglais, cruelty
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
As used in ordinary parlance, "cruelty" signifies a disposition to inflict suffering; to delight in or exhibit indifference to the pain or misery of others; mercilessness or hard-heartedness as exhibited in action. If in the marriage relationship, one spouse by his conduct causes wanton, malicious or unnecessary infliction of pain or suffering upon the body, the feelings or emotions of the other, his conduct may well constitute cruelty which will entitle a petitioner to dissolution of the marriage if, in the court's opinion, it amounts to physical or mental cruelty "of such a kind as to render intolerable the continued cohabitation of the spouses." 2, fiche 7, Anglais, - cruelty
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- cruauté
1, fiche 7, Français, cruaut%C3%A9
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
La cruauté qui constitue un motif de divorce aux termes de la Loi sur le divorce, qu'elle soit physique ou mentale, est une question de fait. L'établissement d'un tel fait doit dépendre de la preuve présentée dans la cause particulière qu'examine le tribunal [...] Le mot «cruauté» suppose une souffrance excessive, une douleur aiguë, le manque d'indulgence, et non pas simplement le mécontentement, l'agacement, la colère ou l'insatisfaction. De plus, la loi énonce que la cruauté doit être de nature à rendre intolérable la continuation de la cohabitation. 2, fiche 7, Français, - cruaut%C3%A9
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
cruauté : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 7, Français, - cruaut%C3%A9
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2015-07-26
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- mental cruelty
1, fiche 8, Anglais, mental%20cruelty
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- moral cruelty 2, fiche 8, Anglais, moral%20cruelty
correct
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Breakdown of a marriage is established only if ... (b) the spouse against whom the divorce proceeding is brought has, since celebration of the marriage, (i) committed adultery, or (ii) treated the other spouse with physical or mental cruelty of such a kind as to render intolerable the continued cohabitation of the spouses. 3, fiche 8, Anglais, - mental%20cruelty
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- cruauté mentale
1, fiche 8, Français, cruaut%C3%A9%20mentale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
L’échec du mariage n’est établi que dans les cas suivants : [...] b) depuis la célébration du mariage, l'époux contre qui le divorce est demandé a : (i) soit commis l'adultère, (ii) soit traité l'autre avec une cruauté physique ou mentale qui rend intolérable le maintien de la cohabitation. 2, fiche 8, Français, - cruaut%C3%A9%20mentale
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
cruauté mentale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 8, Français, - cruaut%C3%A9%20mentale
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2015-07-26
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- physical cruelty
1, fiche 9, Anglais, physical%20cruelty
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Breakdown of marriage is established only if ... (b) the spouse against whom the divorce is brought has, since celebration of the marriage, (i) committed adultery, or (ii) treated the other spouse with physical or mental cruelty of such kind as to render intolerable the continued cohabitation of the spouses. 2, fiche 9, Anglais, - physical%20cruelty
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- cruauté physique
1, fiche 9, Français, cruaut%C3%A9%20physique
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
L'échec du mariage n'est établi que dans les cas suivants : [...] b) depuis la célébration du mariage, l'époux contre qui le divorce est demandé a : (i) soit commis l'adultère, (ii) soit traité l'autre avec une cruauté physique ou mentale qui rend intolérable le maintien de la cohabitation. 2, fiche 9, Français, - cruaut%C3%A9%20physique
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
cruauté physique : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 9, Français, - cruaut%C3%A9%20physique
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2014-05-14
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Hunting and Sport Fishing
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Agreement on International Humane Trapping Standards
1, fiche 10, Anglais, Agreement%20on%20International%20Humane%20Trapping%20Standards
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
- AIHTS 1, fiche 10, Anglais, AIHTS
correct
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
The Agreement on International Humane Trapping Standards (AIHTS) sets minimum standards for humane trapping of furbearers including nine Yukon species: beaver, coyote, ermine/weasel, fisher, lynx, marten, muskrat, otter and wolf. Compliance with the AIHTS provides certainty that Canadian furs can continue to enter the large and valuable European marketplace. 2, fiche 10, Anglais, - Agreement%20on%20International%20Humane%20Trapping%20Standards
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Chasse et pêche sportive
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté
1, fiche 10, Français, Accord%20sur%20des%20normes%20internationales%20de%20pi%C3%A9geage%20sans%20cruaut%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
- ANIPSC 2, fiche 10, Français, ANIPSC
correct, nom masculin
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
L'Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté établit les normes minimales à respecter pour le piégeage d'animaux à fourrure, dont neuf espèces présentes au Yukon, soit le castor, le coyote, l'hermine (la belette), le pékan, le lynx du Canada, la martre, le rat musqué, la loutre et le loup. Le respect de ces normes permet d'assurer que les fourrures canadiennes pourront continuer à être commercialisées sur les vastes et importants marchés européens. 3, fiche 10, Français, - Accord%20sur%20des%20normes%20internationales%20de%20pi%C3%A9geage%20sans%20cruaut%C3%A9
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2013-04-29
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting societies for the prevention of cruelty to animals
1, fiche 11, Anglais, An%20Act%20respecting%20societies%20for%20the%20prevention%20of%20cruelty%20to%20animals
correct, Québec
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- Cruelty to Animals Prevention Societies Act 2, fiche 11, Anglais, Cruelty%20to%20Animals%20Prevention%20Societies%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Loi sur les sociétés préventives de cruauté envers les animaux
1, fiche 11, Français, Loi%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20pr%C3%A9ventives%20de%20cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux
correct, nom féminin, Québec
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- Loi des sociétés préventives de cruauté envers les animaux 2, fiche 11, Français, Loi%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20pr%C3%A9ventives%20de%20cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2012-06-18
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Protection of Farm Animals
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Society for the Prevention of Cruelty to Animals of Western Quebec
1, fiche 12, Anglais, Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Animals%20of%20Western%20Quebec
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
- SPCA of Western Quebec 1, fiche 12, Anglais, SPCA%20of%20Western%20Quebec
correct
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Protection des animaux (Agric.)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Société pour la Prévention de la Cruauté aux Animaux de l'Ouest du Québec
1, fiche 12, Français, Soci%C3%A9t%C3%A9%20pour%20la%20Pr%C3%A9vention%20de%20la%20Cruaut%C3%A9%20aux%20Animaux%20de%20l%27Ouest%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
- SPCA de l’Ouest du Québec 1, fiche 12, Français, SPCA%20de%20l%26rsquo%3BOuest%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
Fiche 12, Justifications, Français
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2008-05-14
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Slaughterhouses
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- humane slaughter 1, fiche 13, Anglais, humane%20slaughter
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
- humane slaughtering 2, fiche 13, Anglais, humane%20slaughtering
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Abattoirs
Fiche 13, La vedette principale, Français
- abattage sans cruauté
1, fiche 13, Français, abattage%20sans%20cruaut%C3%A9
nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Campo(s) temático(s)
- Mataderos
Fiche 13, La vedette principale, Espagnol
- sacrificio humanitario
1, fiche 13, Espagnol, sacrificio%20humanitario
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Espagnol
Fiche 13, Les synonymes, Espagnol
- sacrificio sin crueldad 2, fiche 13, Espagnol, sacrificio%20sin%20crueldad
correct, nom masculin
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Acto que provoca la muerte sin sufrimiento de los animales por métodos físicos o químicos. 3, fiche 13, Espagnol, - sacrificio%20humanitario
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Sacrificio humanitario. Hay un interés internacional en que se usen métodos humanitarios para el sacrificio de los animales. Estos métodos deben siempre provocar la muerte instantánea del cerebro o una inmediata pérdida del conocimiento [...] sin dar motivo al sufrimiento. Existen métodos químicos y mecánicos, pero el uso de drogas mortales no es común porque es costoso y puede hacer la carne no apropiada para el consumo humano. 4, fiche 13, Espagnol, - sacrificio%20humanitario
Fiche 14 - données d’organisme interne 2008-04-28
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Regulations and Standards (Food)
- Slaughterhouses
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Humane Slaughter Regulations 1, fiche 14, Anglais, Humane%20Slaughter%20Regulations
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Réglementation et normalisation (Alimentation)
- Abattoirs
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'abattage sans cruauté
1, fiche 14, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27abattage%20sans%20cruaut%C3%A9
nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Campo(s) temático(s)
- Reglamentación y normalización (Alimentación)
- Mataderos
Fiche 14, La vedette principale, Espagnol
- Reglamento sobre el sacrificio sin crueldad
1, fiche 14, Espagnol, Reglamento%20sobre%20el%20sacrificio%20sin%20crueldad
proposition, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Espagnol
Fiche 14, Les synonymes, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2005-10-18
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
- Protection of Farm Animals
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Saskatchewan Society for the Prevention of Cruelty to Animals
1, fiche 15, Anglais, Saskatchewan%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Animals
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
- Saskatchewan SPCA 2, fiche 15, Anglais, Saskatchewan%20SPCA
correct
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Also known as Saskatchewan SPCA. 1, fiche 15, Anglais, - Saskatchewan%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Animals
Record number: 15, Textual support number: 2 OBS
Title and abbreviation confirmed by the association. 3, fiche 15, Anglais, - Saskatchewan%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Animals
Fiche 15, Terme(s)-clé(s)
- Society for the Prevention of Cruelty to Animals of Saskatchewan
- Saskatchewan Prevention of Cruelty to Animals Society
- Prevention of Cruelty to Animals Society of Saskatchewan
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
- Protection des animaux (Agric.)
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Saskatchewan Society for the Prevention of Cruelty to Animals
1, fiche 15, Français, Saskatchewan%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Animals
correct, nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
- Saskatchewan SPCA 2, fiche 15, Français, Saskatchewan%20SPCA
correct, nom féminin
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Aussi connu sous le nom de Saskatchewan SPCA. 1, fiche 15, Français, - Saskatchewan%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Animals
Record number: 15, Textual support number: 2 OBS
Appellation et abréviation confirmées par l'organisme. 3, fiche 15, Français, - Saskatchewan%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Animals
Fiche 15, Terme(s)-clé(s)
- Société pour la protection des animaux de la Saskatchewan
- Société protectrice des animaux de la Saskatchewan
- Société préventive de cruauté envers les animaux de la Saskatchewan
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2005-05-09
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
- Protection of Farm Animals
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- British Columbia Society for the Prevention of Cruelty to Animals
1, fiche 16, Anglais, British%20Columbia%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Animals
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
- BC SPCA 1, fiche 16, Anglais, BC%20SPCA
correct
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
The BC SPCA is a non-profit organization dedicated to protecting and enhancing the quality of life for domestic, farm and wild animals in British Columbia. Through its 37 branches located around BC and its provincial office in Vancouver, the BC SPCA responds to 200,000 animal-related calls each year and provides a wide range of services for nearly 60,000 homeless, abused, and abandoned animals around the province. The BC SPCA was created under the auspices of the provincial Prevention of Cruelty to Animals Act, and has the powers to enforce laws relating to animal cruelty and to prepare cases for Crown Counsel for the prosecution of individuals who inflict suffering on animals. 1, fiche 16, Anglais, - British%20Columbia%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Animals
Record number: 16, Textual support number: 2 OBS
Title and abbreviation confirmed by the association. 2, fiche 16, Anglais, - British%20Columbia%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Animals
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
- Protection des animaux (Agric.)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- British Columbia Society for the Prevention of Cruelty to Animals
1, fiche 16, Français, British%20Columbia%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Animals
correct, nom féminin
Fiche 16, Les abréviations, Français
- BC SPCA 1, fiche 16, Français, BC%20SPCA
correct, nom féminin
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
Appellation et abréviation confirmées par l'organisme. 2, fiche 16, Français, - British%20Columbia%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Animals
Fiche 16, Terme(s)-clé(s)
- Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2004-09-09
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Penal Law
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals)
1, fiche 17, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Criminal%20Code%20%28cruelty%20to%20animals%29
correct, Canada
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: House of Commons, 2004. Bill C-22. 1, fiche 17, Anglais, - An%20Act%20to%20amend%20the%20Criminal%20Code%20%28cruelty%20to%20animals%29
Fiche 17, Terme(s)-clé(s)
- Bill C-22
- Cruelty to Animals Act
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Droit pénal
Fiche 17, La vedette principale, Français
- Loi modifiant le Code criminel(cruauté envers les animaux)
1, fiche 17, Français, Loi%20modifiant%20le%20Code%20criminel%28cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux%29
correct, nom féminin, Canada
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : Chambre des communes du Canada, 2004. Projet de loi C-22. 1, fiche 17, Français, - Loi%20modifiant%20le%20Code%20criminel%28cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux%29
Fiche 17, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur la cruauté envers les animaux
- Projet de loi C-22
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 2003-10-02
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
1, fiche 18, Anglais, Meetings%20on%3A%20Bill%20S%2D5%2C%20An%20Act%20respecting%20a%20National%20Acadian%20Day%3B%20Bill%20C%2D10%2C%20An%20Act%20to%20amend%20the%20Criminal%20Code%20%28cruelty%20to%20animals%20and%20firearms%29%20and%20the%20Firearms%20Act%20and%20Business%20of%20the%20Committee
correct, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Senate, 2002. Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs. 1, fiche 18, Anglais, - Meetings%20on%3A%20Bill%20S%2D5%2C%20An%20Act%20respecting%20a%20National%20Acadian%20Day%3B%20Bill%20C%2D10%2C%20An%20Act%20to%20amend%20the%20Criminal%20Code%20%28cruelty%20to%20animals%20and%20firearms%29%20and%20the%20Firearms%20Act%20and%20Business%20of%20the%20Committee
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 18, La vedette principale, Français
- Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel(cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et Travaux du Comité
1, fiche 18, Français, R%C3%A9unions%20concernant%20%3A%20Le%20projet%20de%20loi%20S%2D5%2C%20Loi%20instituant%20la%20Journ%C3%A9e%20de%20la%20f%C3%AAte%20nationale%20des%20Acadiens%20et%20des%20Acadiennes%3B%20Le%20projet%20de%20loi%20C%2D10%2C%20Loi%20modifiant%20le%20Code%20criminel%28cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux%20et%20armes%20%C3%A0%20feu%29%20et%20la%20Loi%20sur%20les%20armes%20%C3%A0%20feu%20et%20Travaux%20du%20Comit%C3%A9
correct, nom féminin, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : Sénat, 2002. Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. 1, fiche 18, Français, - R%C3%A9unions%20concernant%20%3A%20Le%20projet%20de%20loi%20S%2D5%2C%20Loi%20instituant%20la%20Journ%C3%A9e%20de%20la%20f%C3%AAte%20nationale%20des%20Acadiens%20et%20des%20Acadiennes%3B%20Le%20projet%20de%20loi%20C%2D10%2C%20Loi%20modifiant%20le%20Code%20criminel%28cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux%20et%20armes%20%C3%A0%20feu%29%20et%20la%20Loi%20sur%20les%20armes%20%C3%A0%20feu%20et%20Travaux%20du%20Comit%C3%A9
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 2001-11-12
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Protection of Farm Animals
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- The Canadian Society for the Prevention of Cruelty to Animals
1, fiche 19, Anglais, The%20Canadian%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Animals
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
- SPCA 2, fiche 19, Anglais, SPCA
correct
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Protection des animaux (Agric.)
Fiche 19, La vedette principale, Français
- Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux
1, fiche 19, Français, Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20pour%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux
correct, nom féminin
Fiche 19, Les abréviations, Français
- SPCA 1, fiche 19, Français, SPCA
correct, nom féminin
Fiche 19, Les synonymes, Français
- La Société canadienne de protection des animaux 2, fiche 19, Français, La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20de%20protection%20des%20animaux
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux : appellation apparaissant sur l'en-tête de lettre de l'organisme. Renseignement confirmé par l'organisme. 1, fiche 19, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20pour%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2000-11-21
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Hunting and Sport Fishing
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- Canada-European Union Humane Trapping Agreement
1, fiche 20, Anglais, Canada%2DEuropean%20Union%20Humane%20Trapping%20Agreement
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
... (1997) established the stringent scientific basis by which standards will be applied to all trapping methods involving mechanical devices with respect to the capture of 19 species of wild mammals. These standards will apply regardless of the reasons for capture, whether for pest control, conservation, fur or food. As such, the agreement provides a clear framework that will allow the fur industry in both Canada and the EU (European Union) to develop and maintain jobs. It is also the first document to specifically address international standards of animal welfare. 1, fiche 20, Anglais, - Canada%2DEuropean%20Union%20Humane%20Trapping%20Agreement
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Chasse et pêche sportive
Fiche 20, La vedette principale, Français
- Accord Canada-Union européenne sur le piégeage sans cruauté
1, fiche 20, Français, Accord%20Canada%2DUnion%20europ%C3%A9enne%20sur%20le%20pi%C3%A9geage%20sans%20cruaut%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
[...] (1997) établit des bases scientifiques rigoureuses selon lesquelles les normes seront appliquées à toutes les méthodes de piégeage faisant appel à des dispositifs mécaniques en ce qui concerne 19 espèces d'animaux sauvages. Ces normes s'appliqueront indépendamment des motifs de la capture, que ce soit pour la fourrure, l'alimentation, la préservation des espèces ou la lutte contre les ravageurs. Tel qu'il se présente, l'accord constitue un cadre clair qui permettra à l'industrie de la fourrure, tant au Canada que dans l'Union européenne, de créer et de maintenir des emplois. Il s'agit également du premier document consacré spécifiquement aux normes internationales en matière de protection des animaux. 1, fiche 20, Français, - Accord%20Canada%2DUnion%20europ%C3%A9enne%20sur%20le%20pi%C3%A9geage%20sans%20cruaut%C3%A9
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2000-08-14
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Social Movements
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- Brigade against Animal Cruelty
1, fiche 21, Anglais, Brigade%20against%20Animal%20Cruelty
Québec
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Montréal. 2, fiche 21, Anglais, - Brigade%20against%20Animal%20Cruelty
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Mouvements sociaux
Fiche 21, La vedette principale, Français
- Brigade contre la cruauté animale
1, fiche 21, Français, Brigade%20contre%20la%20cruaut%C3%A9%20animale
correct, nom féminin, Québec
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Montréal. 2, fiche 21, Français, - Brigade%20contre%20la%20cruaut%C3%A9%20animale
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1999-04-30
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Protection of Farm Animals
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- Canadian Team - International Humane Trapping Standards 1, fiche 22, Anglais, Canadian%20Team%20%2D%20International%20Humane%20Trapping%20Standards
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Agreement on International Humane Trapping Standards. 1, fiche 22, Anglais, - Canadian%20Team%20%2D%20International%20Humane%20Trapping%20Standards
Fiche 22, Terme(s)-clé(s)
- Canadian Team: International Humane Trapping Standards
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Protection des animaux (Agric.)
Fiche 22, La vedette principale, Français
- Équipe canadienne de négociation des normes internationales de piégeage sans cruauté
1, fiche 22, Français, %C3%89quipe%20canadienne%20de%20n%C3%A9gociation%20des%20normes%20internationales%20de%20pi%C3%A9geage%20sans%20cruaut%C3%A9
nom féminin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté. 1, fiche 22, Français, - %C3%89quipe%20canadienne%20de%20n%C3%A9gociation%20des%20normes%20internationales%20de%20pi%C3%A9geage%20sans%20cruaut%C3%A9
Record number: 22, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Direction des relations internationales. 1, fiche 22, Français, - %C3%89quipe%20canadienne%20de%20n%C3%A9gociation%20des%20normes%20internationales%20de%20pi%C3%A9geage%20sans%20cruaut%C3%A9
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1999-03-18
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Canadian Society for the Prevention of Cruelty to Children
1, fiche 23, Anglais, Canadian%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Children
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
- CSPCC 2, fiche 23, Anglais, CSPCC
correct, Canada
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Information confirmed by the organization. 3, fiche 23, Anglais, - Canadian%20Society%20for%20the%20Prevention%20of%20Cruelty%20to%20Children
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
Fiche 23, La vedette principale, Français
- Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les enfants
1, fiche 23, Français, Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20pour%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20cruaut%C3%A9%20envers%20les%20enfants
correct, nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Information confirmée par l'organisme. 2, fiche 23, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20pour%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20cruaut%C3%A9%20envers%20les%20enfants
Fiche 23, Terme(s)-clé(s)
- SCPCE
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1998-08-01
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Protection of Farm Animals
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux
1, fiche 24, Anglais, Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20pour%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Organization which is established in Montréal, Quebec. 1, fiche 24, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20pour%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Protection des animaux (Agric.)
Fiche 24, La vedette principale, Français
- Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux
1, fiche 24, Français, Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20pour%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux
correct, nom féminin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Organisme établi à Montréal (Québec). 1, fiche 24, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20pour%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20cruaut%C3%A9%20envers%20les%20animaux
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1997-11-14
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Hunting and Sport Fishing
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- Agreement on Humane Trapping Standards 1, fiche 25, Anglais, Agreement%20on%20Humane%20Trapping%20Standards
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Chasse et pêche sportive
Fiche 25, La vedette principale, Français
- Accord sur les normes de piégeage sans cruauté
1, fiche 25, Français, Accord%20sur%20les%20normes%20de%20pi%C3%A9geage%20sans%20cruaut%C3%A9
nom masculin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Signé en décembre 1997 par l'Union européenne et le Canada, un an après la signature de leur Déclaration politique commune. 1, fiche 25, Français, - Accord%20sur%20les%20normes%20de%20pi%C3%A9geage%20sans%20cruaut%C3%A9
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 1997-07-15
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Animal Husbandry
- Transportation
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- Humane Transportation Enforcement Policy 1, fiche 26, Anglais, Humane%20Transportation%20Enforcement%20Policy
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Élevage des animaux
- Transports
Fiche 26, La vedette principale, Français
- Politique d’application concernant le transport sans cruauté
1, fiche 26, Français, Politique%20d%26rsquo%3Bapplication%20concernant%20le%20transport%20sans%20cruaut%C3%A9
nom féminin
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Numéro 8 du point sur le transport sans cruauté, avril 1997. 1, fiche 26, Français, - Politique%20d%26rsquo%3Bapplication%20concernant%20le%20transport%20sans%20cruaut%C3%A9
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 1997-07-15
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- System Names
- Animal Husbandry
- Transportation
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- Humane Transportation Quality Assurance System 1, fiche 27, Anglais, Humane%20Transportation%20Quality%20Assurance%20System
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Fiche 27, Terme(s)-clé(s)
- Humane Transportation QA System
- Humane Transportation Quality Assurance (QA) System
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Élevage des animaux
- Transports
Fiche 27, La vedette principale, Français
- Système d’assurance de la qualité du transport sans cruauté
1, fiche 27, Français, Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Bassurance%20de%20la%20qualit%C3%A9%20du%20transport%20sans%20cruaut%C3%A9
nom masculin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Numéro 8 du point sur le transport sans cruauté. 1, fiche 27, Français, - Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Bassurance%20de%20la%20qualit%C3%A9%20du%20transport%20sans%20cruaut%C3%A9
Fiche 27, Terme(s)-clé(s)
- Système d’AQ du transport sans cruauté
- Système d’assurance de la qualité(AQ) du transport sans cruauté
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 1997-07-15
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Animal Husbandry
- Transportation
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- Humane Transportation Update 1, fiche 28, Anglais, Humane%20Transportation%20Update
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Élevage des animaux
- Transports
Fiche 28, La vedette principale, Français
- Le point sur le transport sans cruauté des animaux
1, fiche 28, Français, Le%20point%20sur%20le%20transport%20sans%20cruaut%C3%A9%20des%20animaux
nom masculin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
8 numéros, le dernier paru le 7 avril 1997, dans le contexte de l'examen sur le transport sans cruauté des animaux. 1, fiche 28, Français, - Le%20point%20sur%20le%20transport%20sans%20cruaut%C3%A9%20des%20animaux
Record number: 28, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Tiré du numéro 8. 1, fiche 28, Français, - Le%20point%20sur%20le%20transport%20sans%20cruaut%C3%A9%20des%20animaux
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 1995-01-01
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Animal Husbandry
- Transportation
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- Humane Transportation of Animals National Steering Committee 1, fiche 29, Anglais, Humane%20Transportation%20of%20Animals%20National%20Steering%20Committee
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Élevage des animaux
- Transports
Fiche 29, La vedette principale, Français
- Comité d’orientation national sur le transport sans cruauté des animaux
1, fiche 29, Français, Comit%C3%A9%20d%26rsquo%3Borientation%20national%20sur%20le%20transport%20sans%20cruaut%C3%A9%20des%20animaux
nom masculin
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 1993-10-23
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- Humane Slaughter of Food Animals Act
1, fiche 30, Anglais, Humane%20Slaughter%20of%20Food%20Animals%20Act
correct, Canada
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
R.S., c. H-10. 1, fiche 30, Anglais, - Humane%20Slaughter%20of%20Food%20Animals%20Act
Record number: 30, Textual support number: 2 OBS
Repealed by S.C. 1985, c.17, s.28. 2, fiche 30, Anglais, - Humane%20Slaughter%20of%20Food%20Animals%20Act
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 30, La vedette principale, Français
- Loi sur l'abattage, sans cruauté, des animaux destinés à l'alimentation
1, fiche 30, Français, Loi%20sur%20l%27abattage%2C%20sans%20cruaut%C3%A9%2C%20des%20animaux%20destin%C3%A9s%20%C3%A0%20l%27alimentation
correct, Canada
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
Abrogée par S.C. 1985, c.17, a.28. 2, fiche 30, Français, - Loi%20sur%20l%27abattage%2C%20sans%20cruaut%C3%A9%2C%20des%20animaux%20destin%C3%A9s%20%C3%A0%20l%27alimentation
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 1993-08-31
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- Humane Slaughter Regulations, revocation
1, fiche 31, Anglais, Humane%20Slaughter%20Regulations%2C%20revocation
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
Meat Inspection Act, revocation on November 21, 1985 1, fiche 31, Anglais, - Humane%20Slaughter%20Regulations%2C%20revocation
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 31, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'abattage sans cruauté--Abrogation
1, fiche 31, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27abattage%20sans%20cruaut%C3%A9%2D%2DAbrogation
correct
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'inspection des viandes, abrogation le 21 novembre 1985 1, fiche 31, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27abattage%20sans%20cruaut%C3%A9%2D%2DAbrogation
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 1992-01-14
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Slaughterhouses
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- humane slaughter of animals 1, fiche 32, Anglais, humane%20slaughter%20of%20animals
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Justifications, Anglais
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Abattoirs
Fiche 32, La vedette principale, Français
- abattage sans cruauté des animaux
1, fiche 32, Français, abattage%20sans%20cruaut%C3%A9%20des%20animaux
nom masculin
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
(Comité de la Chambre des communes sur l'agriculture et la colonisation; cf. Quillet à "abattage"). La loi à ce sujet est intitulée: loi sur l'abattage, sans cruauté, des animaux destinés à l'alimentation. 1, fiche 32, Français, - abattage%20sans%20cruaut%C3%A9%20des%20animaux
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 1990-10-01
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Animal Husbandry
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- Humane Slaughter Committee 1, fiche 33, Anglais, Humane%20Slaughter%20Committee
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Élevage des animaux
Fiche 33, La vedette principale, Français
- Comité de l'abattage sans cruauté des animaux
1, fiche 33, Français, Comit%C3%A9%20de%20l%27abattage%20sans%20cruaut%C3%A9%20des%20animaux
nom masculin
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
Fiche 33, Justifications, Français
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 1988-05-26
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- Interdepartmental Committee on Humane Animal Traps
1, fiche 34, Anglais, Interdepartmental%20Committee%20on%20Humane%20Animal%20Traps
Canada
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 34, La vedette principale, Français
- Comité interministériel des pièges exempts de cruauté
1, fiche 34, Français, Comit%C3%A9%20interminist%C3%A9riel%20des%20pi%C3%A8ges%20exempts%20de%20cruaut%C3%A9
Canada
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
Renseignement obtenu de la section de traduction d'Environnement Canada (1984). 1, fiche 34, Français, - Comit%C3%A9%20interminist%C3%A9riel%20des%20pi%C3%A8ges%20exempts%20de%20cruaut%C3%A9
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 1986-01-18
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- humane 1, fiche 35, Anglais, humane
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
Fiche 35, Justifications, Anglais
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
Humane slaughter of food animals: abattage sans cruauté des animaux comestibles. 1, fiche 35, Anglais, - humane
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 35, La vedette principale, Français
- sans cruauté 1, fiche 35, Français, sans%20cruaut%C3%A9
Fiche 35, Les abréviations, Français
Fiche 35, Les synonymes, Français
Fiche 35, Justifications, Français
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
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