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CRUAUTE ANIMALE [3 fiches]

Fiche 1 2017-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Legal Actions
  • Protection of Farm Animals
Terme(s)-clé(s)
  • prosecution for animal cruelty
  • prosecution for cruelty to animals

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Actions en justice
  • Protection des animaux (Agric.)
OBS

poursuite pour cruauté animale; poursuite pour cruauté envers les animaux : termes tirés du mini-lexique «Droit animalier» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Protection of Farm Animals

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Protection des animaux (Agric.)
OBS

cruauté animale : terme tiré du mini-lexique «Droit animalier» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

OBS

cruauté envers les animaux : terme tiré des mini-lexiques «Infractions criminelles» et «Droit animalier» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Social Movements
OBS

Montréal.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Mouvements sociaux
OBS

Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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