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CRUEL [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Sentencing
  • Penal Administration
  • Citizenship and Immigration
OBS

cruel and unusual treatment or punishment : term found in section 12 of the Constitutional Act, 1982.

OBS

cruel and unusual treatment or punishment : term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Peines
  • Administration pénitentiaire
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Cependant, la protection envers les traitements ou peines cruels et inusités a acquis une portée beaucoup plus large que la seule répression de la torture, des peines corporelles et autres châtiments inhumains. Elle doit maintenant être interprétée comme imposant au législateur certains standards fondés sur le respect dû à la dignité humaine dans l'élaboration de ses mesures de répression et de contrôle des individus.

OBS

traitement ou peine cruel et inusité : terme tiré de l'article 12 de la Loi constitutionnelle de 1982.

OBS

traitement ou peine cruel et inusité : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insects, Centipedes, Spiders, and Scorpions
Universal entry(ies)
Pseudostrangalia cruentata
latin
OBS

An insect (order Coleoptera) of the family Cerambycidae.

Terme(s)-clé(s)
  • cruel long horned beetle
  • cruel longhorned beetle

Français

Domaine(s)
  • Insectes, mille-pattes, araignées et scorpions
Entrée(s) universelle(s)
Pseudostrangalia cruentata
latin
OBS

Insecte (ordre des coléoptères) de la famille des Cerambycidae.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Insects, Centipedes, Spiders, and Scorpions
Universal entry(ies)
Macrosiagon cruentum
latin
OBS

An insect (order Coleoptera) of the family Ripiphoridae.

Terme(s)-clé(s)
  • cruel wedge shaped beetle

Français

Domaine(s)
  • Insectes, mille-pattes, araignées et scorpions
Entrée(s) universelle(s)
Macrosiagon cruentum
latin
OBS

Insecte (ordre des coléoptères) de la famille des Ripiphoridae.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Hunting and Sport Fishing
Terme(s)-clé(s)
  • Humane Trapping Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Chasse et pêche sportive
OBS

Service canadien de la faune.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A strong, effective refugee protection program that incorporates the protection grounds of the Geneva Convention and the Convention Against Torture and the grounds of risk to life or of cruel and unusual treatment or punishment.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Un programme fort et efficace de protection des réfugiés qui s'appuie sur les motifs de protection de la Convention de Genève et de la Convention contre la torture et sur la notion de menace pour la vie ou de traitement ou punition cruel et inusité.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Hunting and Sport Fishing

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Chasse et pêche sportive
OBS

La DSTM-Affaires indiennes emploie "Comité directeur interministériel sur le piégeage non cruel" et l'abréviation CDIPNC.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

inhuman atrocity: cruelle atrocité I. methods: procédés inhumains

Espagnol

Conserver la fiche 7

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