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CSST [4 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
OBS

The Quebec Workmen's Compensation Commission was established September 1, 1931. [On] March 13, 1980 [the] name changed to Commission de la santé et de la sécurité du travail.

OBS

On January 1, 2016, the Commission des normes du travail (CNT), the Commission de l'équité salariale (CES) and the Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) merged to become a single agency named the Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Santé et sécurité au travail
OBS

La Commission de la santé et de la sécurité du travail a été établie le 13 mars 1980 pour remplacer la Commission des accidents du travail du Québec créée le 1er septembre 1931.

OBS

[...] le 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de l'équité salariale (CES) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ont regroupé leurs activités et [ont formé] un seul organisme : la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités de los gobiernos provinciales canadienses
  • Salud y seguridad en el trabajo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Occupational Health and Safety
OBS

CSST Form 1940-A filled out by employers in the event of an occupational accident.

Terme(s)-clé(s)
  • CSST Form 1940-A

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Santé et sécurité au travail
OBS

CSST Form 1940.

Terme(s)-clé(s)
  • CSST Form 1940

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Labour Relations
OBS

Source: Labour Standards Operations.

Terme(s)-clé(s)
  • Labor Service Centre
  • Labour Service Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Relations du travail
OBS

Source : Service de traduction de Développement et Ressources humaines, secteur Travail.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre de service du secteur travail

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Working Committee of the National Joint Council.

Terme(s)-clé(s)
  • OSHC

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Comité de travail du Conseil national mixte.

Terme(s)-clé(s)
  • CSST

Espagnol

Conserver la fiche 4

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